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Evénements - Finances locales - Page 504
Vélo : 2018, une année clé pour se faire une place dans la mobilité
L'époque est à la mobilisation pour les associations d'élus qui militent pour développer la pratique du vélo en France. Pour rappeler, d'abord, que les collectivités ont besoin d'aides de l'Etat pour financer les infrastructures pour le vélo et de pointer les enjeux à venir pour le plan national vélo et la future loi d'orientation sur les ...
Lois de finances 2018 : les mesures diverses
(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité
(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Pour muscler le tourisme, Edouard Philippe veut s’appuyer sur les collectivités
Edouard Philippe a déroulé le 19 janvier dernier son programme pour renforcer l'attractivité touristique de la France. Objectif : attirer 100 millions de touristes d'ici 2020 en s'appuyant notamment sur les collectivités.
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Plan villes moyennes, taxe d’habitation… Aux vœux de Villes de France, Jacques Mézard rassure
L'association Villes de France a présenté ces voeux le 24 janvier. L'occasion pour sa présidente Caroline Cayeux et François Baroin venu la soutenir de rappeler les préoccupations des territoires à Jacques Mézard.
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Apprentissage, TER, fonds européens… Les Régions restent mobilisées
Lors des vœux de l’association Régions de France, Hervé Morin a initié un léger dégel des relations avec l’Etat. Dans le même temps, l’énumération des chantiers majeurs de 2018 a été l’occasion de rappeler, si besoin en était, que les Régions ne comptent pas faire de la figuration.
Foncier public : la Cour des comptes est critique sur les cessions avec décote
Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces ...
