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Evénements - Finances locales - Page 504
Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...
Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Evénements sportifs et impact local : des croyances à l’épreuve du terrain
L’impact territorial des grands évènements sportifs figurait au cœur des débats du deuxième forum SportColl qui vient de s’achever à Montpellier (Hérault). Avec en toile de fond, la problématique des indicateurs à mettre en avant pour justifier ce type d’organisation sur son territoire.
Voirie : le grand écart des coûts
Troisième volet du baromètre des coûts du service public de La Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence voirie, les dépenses de fonctionnement et d'investissement affichent de fortes variations.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL
Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.
Le mécénat d’entreprise booste les animations et la réalisation d’équipements
Le soutien des entreprises permet à la ville de Clichy de lancer plus rapidement des projets très divers, de soutenir des associations, de financer des animations. Toutes les sociétés peuvent contribuer au fonds de dotation, elles décident du montant de leur participation et de la durée de leur engagement.
Vers une simplification des documents budgétaires
Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...
Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation
Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...
Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités
Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
