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Evénements - Finances locales - Page 504
L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses
Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...
Politique de cohésion européenne : l’heure des choix
Bruxelles peaufine ses propositions budgétaires, les régions se mobilisent. Certains Etats sont prêts à faire une croix sur la politique de cohésion. Entre coupes claires et ajustements raisonnables, les marchandages s’annoncent plus difficiles que jamais.
En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »
Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer ...
Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux
La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.
Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport
Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.
Les mesures de simplification des subventions
Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies ...
Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...
« La vision politique est indispensable au projet urbain »
Eric Bazard, directeur général de la SPL des Deux Rives à Strasbourg, a été élu président du Club Ville Aménagement le 25 janvier dernier. Le Club réunit 43 aménageurs français. Son président analyse les enjeux actuels du secteur, et estime indispensable de renouer le lien avec les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...
Le club des Jacobins
D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.
