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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 947
Stéfan Lollivier reconduit président de l’ONDRP
Inspecteur général de l'INSEE, Stéfan Lollivier se voit reconduit dans sa fonction de président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). C'est ce que révèle un arrêté du Premier ministre paru le 4 janvier 2013 qui renouvelle en partie la composition de cet organe. Cette ...
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Un programme de travail bien rempli. Le propos est classique à chaque début d’année, mais le cru 2014 s’avère particulièrement dense avec nombre de réformes en préparation et une année électorale chargée, en particulier avec les municipales des 23 et 30 mars.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesDes conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons
Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...
Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
Les négociations vont aller bon train cette année entre les conseils régionaux et le gouvernement. En jeu : les contrats de plan 2014-2020 qui, sur la période précédente, représentaient 28,9 milliards d’euros d’engagements, dont 12,7 milliards prévus par l’Etat. Jean-Marc Ayrault présentera la nouvelle maquette financière au mois ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesBiodiversité : l’agence nationale prend forme
Dans un an, se noueront les premiers partenariats entre des collectivités et la future agence française de la biodiversité qui, dans son domaine, sera l’équivalent de l’Ademe pour ceux de l’énergie et des déchets.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesGestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
Suite à l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.
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Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesDécentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.
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