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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 926
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
Patient violent ou armé : nouvelles procédures pour les hôpitaux parisiens
Le procureur de la République de Paris et le préfet de police de Paris ont signé un protocole d’accord lundi 24 février avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Celui-ci prévoit une coopération renforcée entre les instances de soin et les services de l’Etat tant en matière de prévention que de traitement de la ...
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
Justice des mineurs : Christiane Taubira précise ses orientations
La ministre de la justice a précisé le 25 février 2014 à l'Assemblée nationale l'orientation qu'elle entendait donner à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Elle s'est également exprimée sur plusieurs chantiers en cours comme la transformation de certains délits en contravention ou encore le financement de ...
« L’organisation locale de nos différentes polices va devoir évoluer » – Jean-Luc Deroo, maire de Halluin (Nord)
Dans une étude inédite de novembre 2013, réalisée à la demande du Collectif des villes sur la sécurité urbaine et de Lille Métropole, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a analysé le fonctionnement des différents acteurs de la sécurité sur le territoire métropolitain. À l’origine de ce travail, Jean-Luc Deroo ...
Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?
Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.
Les acteurs de solidarité tentent de replacer la lutte contre les exclusions au coeur du débat des municipales 2014
Enquête, pétition, plaidoyer… En multipliant les outils, les associations et les organismes privés non lucratifs interpellent les élus pour leur demander de s’engager, à la veille des élections municipales de mars 2014 dans un contexte d’urgence sociale.
Grand Paris : les trois défis de la mission de préfiguration
L’instance chargée de créer la métropole du Grand Paris devra dissiper de nombreuses incertitudes. Trois chantiers lui sont d'ores et déjà dévolus : la gouvernance, les finances, et les transferts de personnels.
