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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 926

Compétences 21/02/2014

PACA : quand une région investit le champ de la sécurité…

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la seule région de France à s'être dotée d'un service prévention sécurité. Et ce, depuis une quinzaine d'années. Une démarche vivement encouragée par le gouvernement qui souhaite impliquer les différents niveaux de collectivités dans le financement des actions de prévention.

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Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
[Club Technique] Voirie - Mobilité 21/02/2014

Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.

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Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Voirie - Mobilité 21/02/2014

Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.

11 Acte III de la décentralisation 20/02/2014

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.

Education 20/02/2014

La réforme des rythmes met les animateurs en danger

Mercredi 19 février 2014, c’était le tour des représentants d’animateurs de dresser leur bilan de l’application de la réforme des rythmes devant la mission d’informations sénatoriale sur la réforme des rythmes.

batiment-energie-planete-eolien
Copyright : Nathalie Bosansky - Fotolia.com
Environnement 20/02/2014

Transition écologique : un calendrier chamboulé

Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Social 19/02/2014

Police municipale : l’appel à manifester divise les syndicats

Les syndicats membres de la commission consultative des polices municipales ont vivement réagi aux mesures annoncées le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dénonçant unanimement le recul du gouvernement sur le volet social. Mais à l'approche des élections municipales, l'appel à manifester lancé par certains et ...

Citoyenneté 19/02/2014

Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables

A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Décentralisation 19/02/2014

Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation

Les présidents de région ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le mardi 18 février 2014 avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Police municipale 19/02/2014

Le Cannet invente un « police drive » pour signaler un incident sans sortir de sa voiture

Un long guichet vitré du commissariat municipal du Cannet (Alpes-Maritimes) va permettre à partir de jeudi 20 février de signaler un incident, tout en restant confortablement installé dans sa voiture.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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