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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 924

Armement 04/03/2014

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

une-intermodalité
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Mobilité 03/03/2014

Calculateur d’itinéraire national : le Gart et l’ARF favorables à un système distribué

Alors que le lancement d’un calculateur d’itinéraire national a été annoncé par le gouvernement le 11 février dernier, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association des régions de France (ARF) préconisent de baser le futur service sur les solutions déjà développés par les autorités organisatrices.

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
2 Elections 03/03/2014

Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers

Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.

[Editorial] Handicap 03/03/2014

Principe de réalité

Bâtiments publics, transports, commerces… La majorité de ces lieux restent inaccessibles aux personnes handicapées et le seront encore début 2015, date butoir fixée dix ans plus tôt par la loi « handicap » du 11 février 2005. On peut trouver cela scandaleux. Mais à quoi sert-il de faire un totem d’une échéance que l’on sait ...

MARCHE PUBLIC 03/03/2014

Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.

place-beauvau-ministere-interieur
Copyright : DR
Institutions 03/03/2014

L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...

Agenda 03/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars

L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Compte unique 03/03/2014

Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?

Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.

01/03/2014

La réorganisation d’un service des sports: l’exemple de Poitiers

Quatre axes Dès le début du mandat la politique sportive a été définie autour des axes suivants:   • Faire de la pratique sportive un vecteur d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale, notamment au titre de la politique de la ville et dans le cadre du programme ...

7 Intégration 28/02/2014

Fonction publique : un grand chantier s’ouvre pour améliorer l’accès de tous

La feuille de route sur l'égalité républicaine et l'intégration, présentée par le gouvernement le 11 février 2014, doit fortement engager le secteur public : accès aux concours, apprentissage, stages, formation des agents, etc. Revue de détails des principales dispositions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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