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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 508
Les communautés urbaines ont 50 ans
Le cinquantenaire que célèbre cette semaine la Métropole européenne de Lille rappelle que les premières communautés urbaines ont 50 ans. En termes de périmètre, de compétence et de rayonnement, ces EPCI ont profondément évolué.
Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.
Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?
Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...
Action publique 2022 : pourquoi ça patine
Nouveau programme de réforme des politiques publiques, Action publique 2022, lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, connaît à mi-parcours de nombreux couacs.
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps
Présentant le 24 janvier les propositions du Sénat en vue de la prochaine réforme constitutionnelle, le patron de la Haute assemblée a repoussé catégoriquement toute limitation du cumul dans le temps des mandats, qu’il s’agisse des parlementaires comme des exécutifs locaux. Le Sénat se dit plus ouvert à une limitation du nombre de ...
Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?
L'organisation de l'Etat territorial est l'un des cinq chantiers sur lesquels les ministères ont été invités à rendre des propositions de transformation début décembre, en vue d'un fonctionnement plus efficient. Pour le moment, des réflexions sont dans l'air, mais rien n'aurait encore été décidé. Les syndicats se plaignent du très peu ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
L’écriture exclusive des textes officiels
Le très officiel « Guide de légistique », ou l’art d’écrire les lois, vient d’être publié dans sa dernière version. Actualité oblige, il y est question d’écriture inclusive.
Concessions électriques : un accord, mais toujours deux visions
Collectivités rurales et urbaines ont signé un même texte avec Enedis. Mais leur vision diverge concernant le périmètre des syndicats.
