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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 510

Senior, vieillesse
Copyright : Fotolia
2 Décryptage 20/03/2015

Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat

Le sénat a adopté, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des amendements-phares est la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.

Action publique 20/03/2015

Think tank de Fontevraud : remettre le citoyen au cœur de la décision publique

Quel rôle de l’école dans l’éducation à la citoyenneté ? Comment faire évoluer le débat public autour des grands projets ? Tels furent les deux thèmes abordés par le think tank de Fontevraud, groupe de réflexion sur la légitimité de l’action publique, lors de sa deuxième rencontre le 14 mars.

Rémunération 20/03/2015

Mobilisation inédite à la Métropole européenne de Lille

Voté par quelques 400 fonctionnaires territoriaux, le débrayage d’une heure, vendredi 20 mars entre 11 heures et 12 heures reflète le mécontentement du personnel à propos de la réorganisation de la Métropole européenne de Lille et son inquiétude alors que s’ouvre une négociation sur le régime indemnitaire.

[Tribune] Affaire 20/03/2015

Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !

L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...

Réforme territoriale 20/03/2015

Fusion des régions : des réponses sur l’exécution budgétaire 2016

Les régions qui devront fusionner au 1er janvier 2016, attendaient avec impatience de connaître les dispositions concernant l'exécution du prochain budget. Une partie de leurs interrogations trouve des réponses avec l'article 37 du projet de loi NOTRe, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, le 10 mars.

Internet Concept
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Dématérialisation 19/03/2015

41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES

Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.

une-flajolet
Copyright : Ministère de l'Ecologie
2 Réforme territoriale 18/03/2015

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...

mosquée de Strasbourg
Copyright : Flickr CC by sa stephane333
2 Laïcité 18/03/2015

Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé

Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...

Document 18/03/2015

Les nouvelles priorités du contrat parisien de prévention et de sécurité

Le contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 a été présenté en conseil de Paris le 16 mars. Ce plan de 32 fiches actions sera mis en œuvre après sa signature par les acteurs locaux au printemps 2015. Il sera décliné dans les 20 arrondissements selon leurs spécificités.

cantine scolaire
Copyright : Pont-de-Buis
2 [BILLET] Restauration scolaire 18/03/2015

La laïcité à bon porc

En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choqu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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