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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 508

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Copyright : Populous
1 [BILLET] URBANISME 25/03/2015

L’autre défi du chantier des enquêtes publiques

Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?

Administration et gestion du service 25/03/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Jean-Luc Moudenc, le maire (UMP) de Toulouse sera le président de la future association.
Copyright : S. De Sakutin - AFP
Exclusif 24/03/2015

Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016

Les élus issus des associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France ont décidé, le 17 mars, de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016. La nouvelle structure, présidée par Jean-Luc Moudenc (UMP) et sans doute appelée « Territoires urbains », sera composée de quatre ...

Police du stationnement 24/03/2015

Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?

Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.

1 [Opinion] Décentralisation 24/03/2015

Plaidoyer pour une autre réforme territoriale

S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau et Assainissement 23/03/2015

Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?

Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.

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Copyright : Phovoir
Sécurité locale 23/03/2015

Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle

Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...

Elections 23/03/2015

Elections : le socialisme départemental a vécu

Jusqu’ici hégémoniques, les présidents de conseils généraux socialistes se retrouvent en fâcheuse posture à l’issue du premier tour du scrutin départemental du 22 mars 2015. Une cohabitation territoriale se profile entre un pouvoir central à gauche et un pouvoir local aux mains de la droite.

2 Fonction publique d'Etat 23/03/2015

La réorganisation territoriale de l’Etat inquiète

Les deux préfets de Bourgogne et de Franche-Comté ont présenté, le 19 mars 2015 de manière informelle aux membres de la formation spécialisée n° 5 du Conseil commun de la fonction publique, leurs premières pistes pour la réorganisation des services régionaux de l’État dans leurs territoires. La version finale de leur rapport ...

Institutions administratives 23/03/2015

Quiz – L’administration décentralisée

La décentralisation est l'une des trois modalités d'organisation administrative de la France, Etat unitaire, avec la déconcentration et la centralisation. Voyons, avec ce QCM, si vous maîtrisez le sujet pour affronter les questions d'un jury de concours...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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