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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 504
Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
La part de la population vivant dans une métropole progresse
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.
L’Education nationale face aux acteurs de la décentralisation : trente années d’incompréhension
Dans leur rapport annuel 2016, les inspections générales de l’éducation nationale passent au crible trente années d’efforts de décentralisation. Une chose est certaine : le partenariat avec les collectivités territoriales est encore loin d’aller de soi.
« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »
Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Dérive sectaire : la Miviludes appelle à mieux contrôler les associations
Dans son rapport annuel publié le 22 mars, la Miviludes pointe l'évolution du phénomène sectaire qui touche aujourd'hui majoritairement les secteurs de la santé, de l'éducation et de la formation professionnelle. Son président, Serge Blisko, appelle les collectivités à être plus attentives à la vie associative.
L’appli PopVox fait remonter la voix du peuple à la ville d’Anglet
Une application permet aux habitants de communiquer problèmes et propositions aux services de la ville, et de s’informer sur la vie locale.
« On n’échappera pas à un arbitrage sur les petites lignes ferroviaires » – Gilles Savary
Gilles Savary, rapporteur de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, met en garde contre une stratégie qui devrait appartenir au passé : si le système ferroviaire se trouve à bout de souffle, c’est notamment parce que la France a tout misé sur le TGV et délaissé le reste du réseau. En plein débat sur l'avenir du rail français ...
La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
