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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 471
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elus locaux, la fin d’un monde
L’avènement d’Emmanuel Macron à la présidence de la République marque le chant du cygne de la cogestion entre les territoires et le pouvoir central. Un phénomène renforcé par la fin du cumul des mandats.
« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »
Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Remaniement : Jacqueline Gourault marque son territoire
Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 4 octobre 2018 à Deauville, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur s’est affirmée comme la VRP du Gouvernement auprès des collectivités. Un positionnement stratégique à la veille du remaniement.
Constitution : les collectivités cherchent encore leur place
Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...
Intercos XXL : les cadres territoriaux, gardiens des clés du contact
Qu’elle s’exerce dans l’organigramme ou à travers des services publics itinérants, la proximité réorganise la relation communes-EPCI. Les cadres territoriaux, dont les missions changent, s’y inscrivent comme des rouages indispensables.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Fusions métropoles-départements : pourquoi ça patine
Le nouvelle rencontre des cinq présidents de métropoles conviés par le président de la République à réfléchir à l'application sur leur territoire du « modèle lyonnais », le 1er octobre 2018, s'est soldée par le départ de la table de discussion de la présidente de Nantes métropole, Johanna Rolland. Et par une nouvelle protestation ...
Grandes intercommunalités : objectif proximité
Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent se contenter des instances traditionnelles. Conférences de maires et surtout pôles territoriaux montent en puissance au nom de la ...
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Le gouvernement veut (plus et mieux) impliquer les acteurs publics
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé plusieurs projets ce lundi au Conseil d’État pour que les acteurs publics puissent exercer leur « droit à la participation » : mettre en œuvre des indicateurs de satisfaction, changer la gestion du personnel à l’échelon local, être plus clair sur le sens des réformes... et y ...
Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes
L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...
