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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 461
Opération recyclage pour financer les dépenses sociales
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur la dernière proposition du gouvernement pour financer les charges sociales départementales qui ressemble beaucoup à celle de juin dernier et celle retenue par la mission Richard-Bur. Ce cadeau recyclé aura-t-il l’heur de plaire aux départements qui l’avaient ...
Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les inégalités territoriales, contretemps de l’exécutif
Depuis la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d’un super-ministère doté de super-pouvoirs pour réconcilier l’Etat et les territoires, pas une semaine ne passe sans qu’une polémique ne fasse basculer l’attelage.
Participez à la troisième édition du baromètre de la démocratie locale numérique
Pour sa troisième année consécutive, Décider ensemble lance son baromètre de la démocratie locale numérique. Le but : faire un état des lieux version 2018 des pratiques des collectivités en matière de démocratie numérique.
Prélèvement à la source : l’attention se porte sur les collectivités
En conférence de presse sur le prélèvement à la source, le gouvernement s’est voulu rassurant quant à la préparation de la réforme dans les collectivités territoriales. Mais pour prévenir toute difficulté au 1er janvier 2019, une action nationale de « sensibilisation de la sphère publique locale » a été lancée. Une circulaire ...
« Avec les élus, le préfet est par nature pragmatique »
Dans une interview réalisée peu avant sa nomination à la tête du cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, la préfète du département de Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, Nicole Klein, revient sur le rôle du représentant de l’Etat auprès des collectivités territoriales. En bonne ...
Cantines scolaires : le bio en forte croissance selon un rapport
L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a rendu son rapport mardi 6 novembre. Bonne nouvelle écologique : les établissements scolaires et EHPAD éliminent les pesticides de leur offre alimentaire, le plus souvent sans surcoût en faisant évoluer leurs politiques publiques en environnement, santé, mais aussi en ...
Pour les départements, le compte n’y est toujours pas
Réunie en congrès à Rennes, l’Assemblée des départements de France a jugé insuffisante la rallonge de l’Etat d'un peu moins de 400 millions d’euros pour abonder les allocations individuelles de solidarité et l’accueil des mineurs non-accompagnés. Les représentants du Gouvernement sont attendus de pied ferme, pour un débat qui, le ...
Les métropoles avancent à tâtons dans une nébuleuse culturelle
Les politiques culturelles des métropoles sont en gestation, et leur gouvernance encore difficile à cerner. Pour les participants du 1er Forum des métropoles culturelles européennes réunis à Toulouse le 5 novembre, il s’agit d’une phase de bouleversement, qui va prendre du temps.
Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral
Il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a été transmis au représentant de l'EtatMais selon le Conseil d’Etat, ces dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 2131-6 du code général ...
