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Décentralisation

La démocratie locale, grande oubliée de la décentralisation

Publié le 13/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
Emmené par l'ancien DGS Hugues Clepkens, le club Marc Bloch veut enrayer la grève des électeurs. Il a organisé, le 9 novembre 2018, un colloque au Sénat, au cours duquel a été vantée l'expérience des communes nouvelles.

Le club Marc Bloch organisait le 9 novembre dernier un colloque « Refonder la démocratie locale » au Sénat. L’occasion de faire le point sur l’état de la décentralisation et de la démocratie locale en France. Le constat à la tribune fut unanime : « il faut réformer la décentralisation ».

Pour Vincent Aubelle, professeur à l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée, « la décentralisation a abouti à une grève des électeurs, avec plus de 36 % d’abstention aux dernières municipales, mais aussi à une crise des écharpes, avec la démission de plus en plus fréquente d’élus. C’est paradoxal ».

Selon lui, il y a une explication : « la décentralisation a été pensée pour que les compétences soient exercées au niveau de collectivité le plus adapté. Mais au fil du temps, les structures institutionnelles sont devenues la finalité de la décentralisation. Et on y distribue tant bien que mal les compétences. » Un bon exemple est celui des intercommunalités XXL, « dont les assemblées délibératives sont devenues des mini-sénats. Comment peuvent-elles prendre efficacement une décision ? »

Consensus autour de la commune et du département

Olivier Renaudie, professeur à la Sorbonne, va même plus loin : « Peut-on réellement encore utiliser le mot décentralisation ? Il me semble que nous sommes passé à autre chose, en essayant avant tout de penser les choses de façon à articuler de manière la plus optimale possible le fonctionnement des différentes collectivités et de leurs groupements ».

D’ailleurs pour lui, en l’état actuel, « nous ne sommes pas face à un mille-feuille territorial, il s’agit plutôt d’un crumble ». Et selon Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, si ce crumble fonctionne, c’est avant tout grâce aux institutions anciennes : « L’action publique locale continue de fonctionner grâce aux communes et aux départements… Les régions ont parfois une utilité. »

Mais cela pourrait ne pas durer. Vincent Aubelle met en garde : « La force des communes, c’est la volonté des élus locaux d’être au service des habitants. Si la grève des écharpes venait à se confirmer, tout le système s’effondrera ».

Quelles solutions ?

Pour Hugues Clepkens, administrateur territorial honoraire, la décentralisation a tout simplement été mal réalisée. « Il faut renforcer le système local pour le pérenniser. Il faut ouvrir le débat et penser une réforme efficace à long terme. » D’où l’écriture par plusieurs membres du club Marc Bloch d’un ouvrage « Citoyen ! Plaidoyer pour une démocratie locale renouvelée », paru en juin dernier aux éditions L’Harmattan. Un livre qui contient différentes pistes pour réformer la démocratie locale.

Selon Hugues Clepkens, pas de doute, il faut commencer par « réaffirmer le principe de compétence générale des collectivités territoriales ». Autre priorité : « Il faut refonder l’action locale sur les communes nouvelles et sur des départements nouveaux, qui résulteraient de la fusion de départements sur le modèle de ce qui s’est passé en Corse ou de ce qui est en train de se passer en Alsace. »

Les communes nouvelles ont été plébiscitées par l’ensemble des intervenants. Jean Haëntjens, économiste et urbaniste, estime carrément qu’il n’est pas possible « de défendre l’institution communale et en même temps d’être en faveur du maintien des 36000 communes. La porte de sortie c’est la commune nouvelle ».

Pour Philippe Laurent, la proposition du livre qui consiste à multiplier le nombre de communes nouvelles « est la seule crédible à court-terme ». Dans l’ouvrage, il est détaillé qu’en « campagne, les communes nouvelles devraient compter au moins 5000 habitants ».

La différenciation territoriale

Les intervenants sont également revenus sur la différenciation territoriale. Une mesure envisagée par le gouvernement actuel. Le projet de révision constitutionnelle, dont l’examen devrait reprendre devant le Parlement début 2019, contient en effet un article pour la mettre en place dans les collectivités territoriales, sous condition. « Il est logique qu’on réclame aujourd’hui la fin de l’égalitarisme et la possibilité de faire du sur-mesure. Il faudra toutefois faire attention à ce que cela n’aboutisse pas à un système trop complexe, » a expliqué Olivier Renaudie. Ce qui tombe bien, car selon Jean Haëntjens, « le fait d’accepter que les responsables locaux prennent des décisions est nécessaire à ce que la France puisse s’adapter en temps réel aux changements rapides de notre société. »

Toutefois, selon Olivier Renaudie, la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la différenciation territoriale n’est pas pure. Elle est liée à sa volonté de recentralisation : « Le deal c’est : on va vous donner plus de libertés dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans l’application de la norme. Mais en retour, il y aura plus de contraintes, notamment financières. »

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