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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 459
Trophées de l’ingénierie territoriale : il est encore temps de poser sa candidature
Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées
Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.
Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur
À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.
Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme
Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elus locaux, la fin d’un monde
L’avènement d’Emmanuel Macron à la présidence de la République marque le chant du cygne de la cogestion entre les territoires et le pouvoir central. Un phénomène renforcé par la fin du cumul des mandats.
« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »
Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Remaniement : Jacqueline Gourault marque son territoire
Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 4 octobre 2018 à Deauville, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur s’est affirmée comme la VRP du Gouvernement auprès des collectivités. Un positionnement stratégique à la veille du remaniement.
