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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 457
Fusions métropoles-départements : pourquoi ça patine
Le nouvelle rencontre des cinq présidents de métropoles conviés par le président de la République à réfléchir à l'application sur leur territoire du « modèle lyonnais », le 1er octobre 2018, s'est soldée par le départ de la table de discussion de la présidente de Nantes métropole, Johanna Rolland. Et par une nouvelle protestation ...
Grandes intercommunalités : objectif proximité
Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent se contenter des instances traditionnelles. Conférences de maires et surtout pôles territoriaux montent en puissance au nom de la ...
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Le gouvernement veut (plus et mieux) impliquer les acteurs publics
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé plusieurs projets ce lundi au Conseil d’État pour que les acteurs publics puissent exercer leur « droit à la participation » : mettre en œuvre des indicateurs de satisfaction, changer la gestion du personnel à l’échelon local, être plus clair sur le sens des réformes... et y ...
Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes
L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...
Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux
Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Pratiquez-vous l’évaluation citoyenne de vos politiques ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : pratiquez-vous l’évaluation citoyenne de vos politiques ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Développement économique : les régions en mode collaboratif
Selon une étude dévoilée lors du congrès de Régions de France, le 27 septembre 2018 à Marseille, les régions jouent la carte du partenariat avec les intercommunalités. Ce qui ne les empêche pas de mettre de l’ordre dans le paysage des agences de développement.
Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.
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La Loi Elan décryptée
Interco : proximité et renoncements
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...
