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Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron

Publié le 16/01/2019 • Par Arnaud Garrigues Brigitte Menguy Bénédicte Rallu Delphine Gerbeau Emilie Buono Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National
Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National Twitter Elysée
Au lendemain de l'échange-fleuve du Président avec 600 maires normands, gros plan sur les propos-clés du chef de l'Etat. Un Emmanuel Macron qui a soufflé le chaud et le froid avec les collectivités territoriales et les fonctionnaires.

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Pour sa première prestation dans le grand débat, le chef de l’Etat a mouillé la chemise… Pendant près de sept heures, il a répondu point par point aux interpellations des édiles. L’occasion pour lui d’expliquer sa politique, mais aussi de procéder à des assouplissements. Gros plan sur les propos-clés d’Emmanuel Macron, le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde (Eure).

Charge lourde contre les bailleurs sociaux

Emmanuel Macron n’y est pas allé de main morte sur le sujet de la réforme des aides personnelles au logement. Assumant totalement la réforme de la réduction du loyer de solidarité (RLS), qui vise à baisser l’APL de 50 à 60 euros par allocataire, cette baisse étant compensée par une baisse des loyers perçus par les bailleurs sociaux, il s’est exclamé : « Cela fait des décennies que l’on parle des dodus dormants. Les très gros bailleurs sociaux dans les endroits où on n’a pas besoin  de construire ont de très grosses réserves et ne  construisent pas du tout dans le social. On a eu des dizaines des réformes où on a dit aux plus gros de donner aux plus petits. Ils ne l’ont jamais fait. Alors, là, on les a mis sous pression ». La réforme des APL permet d’économiser 800  millions d’euros  sur 2018 et 2019, et elle montera à 1,6 milliards en 2020.

Le président a convoqué tous les clichés, pour mieux justifier sa politique de baisse des APL. Contrairement à ce qu’il a déclaré, le mouvement de regroupement des bailleurs sociaux était déjà entamé avant la loi Elan, qui vise à l’accélérer, et les études montrent qu’au-delà d’une certaine taille, les regroupements  de bailleurs ne sont pas forcément générateurs d’économies.

Mais Emmanuel Macron n’a pas hésité à renchérir : « On a le système européen qui a le plus de dépenses publiques sur le logement et est l’un des moins bons sur le mal-logement. Quand un bailleur vous dit « On me strangule », demandez-lui « Tu t’es regroupé avec ton voisin ? Tu es allé voir si la Caisse des dépôts te donnait de l’argent ? » Mais il préfère rester dans son pré carré »

Fonctionnaires « de circulaires » et fonctionnaires « de guichet »

Face à la grogne sur les services publics, le président de la République reconnaît du bout des lèvres les tensions et les inquiétudes sur la fonction publique. « C’est vrai que ces derniers mois, nous n’avons pas pu suffisamment changer les choses sur la déconcentration, il faut ramener des fonctionnaires sur le terrain au plus près des centres de décision. On a perdu des fonctionnaires de guichets à portée d’engueulades et capables de trouver des solutions et on a gardé les fonctionnaires de circulaires. »

Mais Emmanuel Macron ne semble pas vouloir revenir sur l’une des réformes à hauts risques mises sur les rails il y a un an. Devant les maires normands, il a rappelé ses engagements  : « pour réduire le nombre de fonctionnaires. On a de la marge manœuvre en administration centrale. Mais on ne pourra pas redéployer plus sur le terrain dans les endroits les plus en difficulté et faire beaucoup plus en baisse de nombre de fonctionnaires. » De fait, la réforme de la fonction publique semble devoir se poursuivre coûte que coûte. Le secrétaire d’Etat en charge du sujet, Olivier Dussopt mise sur une adoption du projet de loi « d’ici l’été ».

Vers un nouveau statut de l’élu

Enterrée malgré un rapport parlementaire en octobre 2018, la réforme du statut de l’élu semble repartie. Devant les maires normands, Emmanuel Macron a qualifié ce sujet de « fondamental » et s’est engagé à reprendre « le travail qui a été fait au Sénat par deux sénateurs ».

Le Président fait ici allusion au rapport présenté à la presse, le 11 octobre dernier, dans les salons de la présidence du Sénat, et rédigé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

L’ambition des sénateurs était clairement de faciliter l’exercice des mandats locaux, au lendemain d’un été 2018 où avait été relevée « une crise des vocations sans précédent ». Parmi les 43 propositions sénatoriales, on y trouvait pêle-mêle : la revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 100 000 habitants, un meilleur remboursement des frais de déplacement et d’hébergement, une prise en charge facilitée des frais de garde d’enfants d’assistance à certaines personnes à charge et liés au handicap ou encore le soutien à création d’entreprises pour les anciens élus.

Des réponses à un quotidien difficile auquel Emmanuel Macron semble sensible, tout en prévenant les maires venus assistés au lancement du Grand débat : « Il ne faut pas avoir de démagogie. Il y a eu beaucoup d’attaques contre les élus et les fonctionnaires. C’est quand même ceux qui tiennent la République. Si on veut dire venir riche, il ne faut pas faire élu ou fonctionnaire ».

Doutes sur le référendum d’initiative citoyenne

Revendication-phare des gilets jaunes, le RIC pour référendum d’initiative citoyenne a également été évoqué par Emmanuel Macron devant les maires normands. Difficile en effet pour le chef de l’Etat d’y couper même si c’est plutôt pour rejeter cette piste : « On ne doit pas créer une concurrence entre les  différentes formes  de démocratie. Ce serait la pire des choses. Un référendum qui revient chaque matin sur une loi qui vient d’être votée, cela tue la démocratie représentative. Il ne faut pas y avoir une expression citoyenne car cella nourrit la démagogie. Ce sont les élus qui prennent les décisions difficiles. »

Sauf que le référendum existe déjà dans notre démocratie actuelle. Au niveau local, les collectivités peuvent soumettre à référendum tout projet de délibération relevant de sa compétence. Depuis 2003, le référendum local est même décisionnel, ce qui veut dire que le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Ce qui le différencie à l’heure actuelle du référendum national qui demeure consultatif.

Passer donc d’un référendum consultatif à un référendum décisionnel – voire révocatoire comme le souhaitent certains gilets jaunes – n’est pas au programme présidentiel. « Mais c’est  un sujet qui est ouvert », a-t-il conclu devant les maires.

« Pas plus d’argent dans les collectivités »

Interpellé à plusieurs reprises sur la question des dotations, Emmanuel Macron s’est vanté de les avoir stabilisées, pointant du doigt la baisse de « 11,8 milliards d’euros » enregistrée par les collectivités sous le précédent quinquennat. Mais si le niveau global de ces concours de l’Etat a été maintenu, cela n’a pas empêché quelque 16 000 communes de voir leur DGF diminuer en 2018, principalement en raison des mouvements de la carte intercommunale.

Comme il l’avait esquissé mi-novembre, lors de sa rencontre avec des élus en marge du Congrès des maires, le président de la République s’est redit prêt à revoir les modalités d’attribution de la DGF, non sans rappeler que « ce sont les élus qui ont créé les 42 critères ». « On peut la rendre plus intelligente tous ensemble. Cela fait partie des propositions que j’attends de vous », a-t-il lancé aux maires normands. On peut, selon lui, « réformer la DGF, éviter les effets de bord, faire que l’habitant de la commune rurale ne soit pas si déprécié au regard de celui de la métropole ». Avec une ligne rouge toutefois : « on ne va pas mettre plus d’argent dans les collectivités locales ».

Cette refonte de la DGF doit figurer, aux côtés de la réforme de la fiscalité locale, dans le projet de loi de finances dédié aux collectivités annoncé pour mi-avril mais qui pourrait finalement ne pas être présenté avant l’été…

80 km/h : des « aménagements » attendus

Pour la première fois depuis la mise en place de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires le 1er juillet 2018, le président de la République s’est dit prêt à des « aménagements » et a appelé les maires à « faire des propositions ». Pas de réel revirement de l’exécutif, mais une volonté de trouver « une manière plus intelligente » de mettre en œuvre cette réforme, dont le but affiché est de sauver 350 à 400 vies par an.  « Au fond, l’objectif c’est de réduire le nombre de morts sur les routes. Personne ne peut être contre », a affirmé Emmanuel Macron, avant d’ajouter : « Il y a une bronca. Est-ce qu’il faut tout arrêter ? Franchement, non. Est-ce qu’on peut faire quelque chose qui soit mieux accepté et plus intelligent ? Sans doute, oui. »

Une évolution de discours reprise mercredi matin par le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, qui s’est dit favorable à « adapter la limitation à certaines portions de route ». Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, avait pour sa part rappelé la veille du grand débat  que les résultats de cette mesure très impopulaire devaient être « évalués au bout de deux ans ». Si cette limitation « n’a servi à rien, alors oui, nous pourrons revenir au 90 km/h », avait-il souligné.

De nombreux élus locaux opposés à cette limitation ne souhaitent cependant pas attendre ce délai pour assouplir le dispositif et mettre en œuvre « une application différenciée » selon les territoires. Certains, à l’image du député LR du Cantal Vincent Descoeur, qualifient même la mesure de « véritable fisaco » qui serait « sans doute l’une des motivations des gilets jaunes ». Le bilan de la mortalité routière en 2018 est attendu d’ici fin janvier et pourra encore faire évoluer le débat.

Mobilité et rénovation énergétique : des questions plus que des réponses

Emmanuel Macron est revenu sur plusieurs sujets liés à la transition écologique. De fait, c’est elle qui a mis le feu à la poudrière des gilets jaunes, montrant notamment les difficultés de déplacement des habitants des territoires peu denses, le peu d’alternatives à la voiture et le besoin d’un accompagnement.

Cette question, la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) – qui doit être débattue au premier semestre au Parlement – l’a déjà identifié. « La loi qui arrive va permettre à plus de collectivités dans les espaces vides d’être autorité organisatrice de transport pour pouvoir contracter. La solution, cela peut-être un train, un autocar ou un véhicule autonome. L’intercommunalité peut être une bonne réponse », a souligné Emmanuel Macron.

Mais la question est plus complexe qu’il n’y parait, car il faudra trouver de nouvelles ressources financières pour élargir l’offre de transports des intercommunalités, et pour couvrir ces zones peu denses. Or, le gouvernement ne semble pas favorable à l’augmentation de la contribution des entreprises aux transports publics (via le versement transport). Et c’est bien à cette question financière que les parlementaires et le gouvernement devront apporter des réponses, lors de l’examen à venir de la LOM.

Une autre solution réside dans les aides financières apportées directement aux particuliers pour se déplacer. Ces derniers jours, la ministre des Transports a sollicité les concessionnaires d’autoroutes pour leur demander d’apporter des solutions et de faire un effort, comme l’a rappelé le Président de la République : « Il faut qu’on aille vers plus de pragmatisme. On a mis en place plein de choses, des chèques énergie aux primes « mobilité ». Mais c’est très compliqué. Il faut que cela soit fait chez les concessionnaires (d’autoroutes, NDLR) et pas dans des organismes d’Etat. »

La transition écologique bloque également sur la question de la rénovation énergétique, le bâtiment étant le premier poste de consommation de l’énergie et peinant à réduire son impact climatique. La France s’est en effet donné comme objectif de rénover thermiquement 500 000 logements par an, mais elle est bien loin de l’atteindre. Emmanuel Macron pensait d’ailleurs pouvoir mettre la pression sur les bailleurs sociaux, mais il semble qu’il ait pris conscience de la difficulté de ce chantier : « J’avais pris un engagement d’interdire aux bailleurs les passoires thermiques à horizon 2025. On est en train de s’interroger si c’est possible. On a un tel besoin de logement dans les zones tendues que le risque, c’est de remettre des gens à la rue. Mais on va mettre 4 milliards sur la table », a-t-il déclaré.

Voilà  qui n’est pas de très bon augure quant aux discussions qui devraient prochainement s’ouvrir entre les bailleurs sociaux et l’Etat : une clause de revoyure est prévue en 2019  dans la cadre de la réforme, pour discuter de son impact sur les bailleurs sociaux, et sur sa soutenabilité à partir de 2020. L’Union sociale pour l’habitat espère bien dans ce cadre obtenir une baisse des 1,6  milliards d’économies prévues.

Lutter contre les déserts médicaux sans coercition

La question des déserts médicaux est revenue à plusieurs reprises, dans les propos des maires de Normandie. Certains ont même réclamé, et ils sont loin d’être les seuls, que les médecins soient obligés de s’installer dans les zones sous-denses. « C’est extrêmement difficile d’aller dans ce sens et ce serait une erreur », a répondu Emmanuel Macron. « Avec beaucoup d’humilité, il faut réorganiser très progressivement l’offre de soin et décloisonner le public et le privé. Si on développe des maisons de santé et si on arrive à structurer chaque territoire, on peut attirer des médecins », a ajouté le Président.

Pour lui, la solution doit venir du projet de loi qui doit être étudié à l’Assemblée avant l’été. Mais les premiers éléments du texte, révélés la semaine dernière, déplaisent déjà aux professionnels de santé pour qui ce n’est pas ainsi que l’on résoudra les difficultés du système de santé.

Cet article fait partie du Dossier

Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  2. Grand débat national, et maintenant ?
  3. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  4. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  5. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  6. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  7. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  8. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  9. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  10. Grand débat national : mode d’emploi
  11. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  12. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  13. Terra Nova propose le RIC délibératif
  14. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  15. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  16. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  17. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  18. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  19. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  20. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  21. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  22. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  23. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  24. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  25. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  26. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  27. Les mots de la lettre aux Français
  28. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  29. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  30. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  31. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  32. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  33. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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