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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 456
Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées
Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.
Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur
À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.
Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme
Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elus locaux, la fin d’un monde
L’avènement d’Emmanuel Macron à la présidence de la République marque le chant du cygne de la cogestion entre les territoires et le pouvoir central. Un phénomène renforcé par la fin du cumul des mandats.
« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »
Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Remaniement : Jacqueline Gourault marque son territoire
Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 4 octobre 2018 à Deauville, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur s’est affirmée comme la VRP du Gouvernement auprès des collectivités. Un positionnement stratégique à la veille du remaniement.
Constitution : les collectivités cherchent encore leur place
Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...
Intercos XXL : les cadres territoriaux, gardiens des clés du contact
Qu’elle s’exerce dans l’organigramme ou à travers des services publics itinérants, la proximité réorganise la relation communes-EPCI. Les cadres territoriaux, dont les missions changent, s’y inscrivent comme des rouages indispensables.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
