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Action publique

Les Bretons plaident pour la différenciation

Publié le 18/01/2019 • Par Stéphanie Stoll • dans : France

romain-pasquier-cnrs
C. Ablain
Sous le magistère du politologue Romain Pasquier, s'est tenu au conseil régional un colloque dédié à la différenciation territoriale. L'occasion pour le président de la collectivité Loïg Chesnais-Girard de prôner un plan plus ambitieux que le schéma retenu dans les réforme des institutions.

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Pilote de la chaire Territoires et mutations de l’action publique de l’Institut d’études politiques de Rennes, Romain Pasquier voit dans la réforme constitutionnelle (voir encadré ci-dessous) une « urgence à réfléchir à une alternative qui permette de conjuguer différenciation, régionalisation et réforme de l’Etat ».

Alors que les élus de Bretagne ne font pas mystère de leurs attentes sur la question, il a donc invité Jean-René Cazeneuve, député LREM président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la constitutionnaliste corse de l’Université de Toulouse Capitole Wanda Mastor, l’économiste d’AgroParisTech,André Torre et le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard.

Les limites d’un principe

L’occasion pour Jean-René Cazeneuve d’afficher son optimisme : « Les années 2020 ont vocation à être celles de la décentralisation ». Mais Loïg Chesnais-Girard de tempérer « Je n’ai pas entendu la rue hurler ‘différenciation ! différenciation !’ » Jean-René Cazeneuve lui-même n’a pas masqué que l’introduction du droit à la différenciation dans la Constitution n’empêchera pas à ce principe de se heurter au principe d’égalité reconnue dans la loi fondamentale.

A partir d’exemples de projets portés par diverses collectivités, dont le conseil régional de Bretagne – « en avance sur cette question » – et les conseils départementaux des Ardennes et du Haut-Rhin, il a ensuite illustré les possibilités et les impossibilités qu’ouvrirait la différenciation. « Le droit à la différenciation n’autorisera pas tout et n’importe quoi mais il ouvrira des possibilités nouvelles aux collectivités pour des politiques innovantes, » a-t-il conclu. Et Jean-René Cazeneuve

« Vision très normée et descendante »

A en juger par les réactions des participants, le rapport que Jean-René Cazeneuve annonce pour la fin du mois de février ne soulèvera pas l’enthousiasme. Loïg Chesnais-Girard regrette déjà une « vision très normée et descendante des choses ». « Au fond, on autorise la différenciation mais pourvu qu’elle ne soit pas trop différenciante. Le jardin à la française restera à la française, » tacle-t-il avant d’évoquer les expériences bretonnes sur l’eau et la culture.

« Il nous aura fallu des interventions au plus haut niveau, des mobilisations des plus éminentes autorités de l’Etat pour finalement déconcentrer un demi-millions d’euros de crédits ! dit-il. La réforme de la carte des régions ne nous aide pas tant que le principe de différenciation restera aussi encadré. Comment pourra-t-on avancer sur ces enjeux quand les grandes régions composites sont toujours engluées dans réorganiation de leurs services alors que la Bretagne a des ambitions et qu’elle tape sur les murs ? »

Fonctionner en « bottom up »

Intervenant dans les échanges, Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine (UDI), ancienne maire de Châteaugiron s’est joué d’ironie quand elle indiquait au député Caeneuve qu’ella n’avait « pas encore compris ce qu’est vraiment la différenciation ». « J’ai peur qu’on confonde encore décentralisation et déconcentration, a-t-elle interpelé. N’y a-t-il pas souvent un droit spécifique pour l’outre-mer ? Cher Jean-René, je suis sidérée qu’il faille modifier la Constitution pour faire de l’eau et de l’assainissement… j’angoisse ! Le droit actuel permet déjà à de collectivités d’avoir des compétences facultatives et optionnelles. Il faudrait que la différenciation ne soit pas une autorisation donnée par Etat mais fonctionne plutôt en comme le suggère le conseil régional de Bretagne. »

A l’issue des débats, l’économiste à AgroParisTech, André Torre, a rappelé « la créativité, l’inventivité, le bouillonnement des territoires » et a dit son « sentiment de blocage institutionnel complet ». La conclusion du président du conseil régional de Bretagne est à peine moins optimiste : « Si c’est l’égalité qui justifie qu’un fonctionnaire de l’Etat distribue des subventions, on a un problème. Et quand un fonctionnaire ne répond pas la même chose en Finistère qu’en Ille-et-Vilaine, le sentiment d’inégalité est profond. »

Ce que prévoit la réforme

Suite aux préconisations du Conseil d’État dans son avis du 7 décembre 2017, le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » propose, dans son article 15, d’introduire un droit à la différenciation entre collectivités territoriales, d’une part en permettant à certaines collectivités territoriales d’exercer des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie et d’autre part en permettant aux collectivités (ou à leurs groupements) de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent leurs compétences. L’article 16 du même texte consacre dans la Constitution le fait que la Corse est une collectivité à statut particulier et étend le champ de la différenciation sur l’île.

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Commentaires

Les Bretons plaident pour la différenciation

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Pierrick Hamon

19/01/2019 09h24

Pourquoi donc le. Conseil Constitutionnel confondrait-il encore égalité et uniformité ??? Bizarre, non ?

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