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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 449
Les métropoles avancent à tâtons dans une nébuleuse culturelle
Les politiques culturelles des métropoles sont en gestation, et leur gouvernance encore difficile à cerner. Pour les participants du 1er Forum des métropoles culturelles européennes réunis à Toulouse le 5 novembre, il s’agit d’une phase de bouleversement, qui va prendre du temps.
Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral
Il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a été transmis au représentant de l'EtatMais selon le Conseil d’Etat, ces dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 2131-6 du code général ...
Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 20 au 22 novembre, préfère mettre en avant le rôle et la place des communes dans l’action républicaine, pour que les questions purement financières ne monopolisent pas l'attention. Celles-ci seront toutefois présentes à bien des débats qui ne seront peut-être pas conclus cette année ...
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Le Sénat vole au secours des petites communes
A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes
Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), les pays. A Plaine commune, le conseil ...
Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »
A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.
Prix du carburant : Emmanuel Macron en appelle aux territoires
Le Président de la République veut généraliser l'aide mise en place dans les Hauts de France. Les régions redoutent de payer la facture. En attendant, la grogne des maires ruraux ne retombe pas.
Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...
La réforme de l’Etat territorial inquiète syndicats et experts
La réforme de l'Etat territorial, lancée par le Premier ministre le 24 juillet dernier, est en cours. Les préfets devaient rendre leurs propositions de réorganisation pour la fin octobre. Cependant, les syndicats se plaignent de l'absence de concertation, et des hauts fonctionnaires mettent en garde contre une méthode très verticale.
La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise
Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.
