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[Billet juridique] Environnement

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Publié le 09/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Jacee Kaylen
Flickr cc by Jacee Kaylen
En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques.

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Le gouvernement a osé. En pleine crise des « gilets jaunes », qui réclament notamment une meilleure prise en compte de la parole citoyenne, l’exécutif a publié, au « Journal officiel » du 26 décembre, un décret visant à remplacer, pour expérimentation, l’enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique.

Prévu aux articles 56 et 57 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, ce test, organisé pour une durée de trois ans, vise à mettre en place une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France.

Passer du commissaire au garant

Sauf que, dès sa mise en consultation du public, le 20 novembre, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le décret – alors au stade de projet – n’a pas fait l’unanimité. En effet, les contributions publiées font état d’un agacement des citoyens qui reprochent à l’exécutif, sous couvert de simplification et de rétrécissement des délais, de restreindre le débat public sur des projets ayant pourtant une incidence importante sur l’environnement.

Concrètement, les projets concernés par cette simple participation électronique sont les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations relevant de la loi sur l’eau (Iota) soumises à autorisation. Ne peuvent toutefois bénéficier de cette dérogation que les projets ayant fait l’objet d’une concertation préalable avec garant en application des articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement.
Mais cette exception pose la question du « remplacement » du commissaire enquêteur par le garant. Car leurs rôles sont différents. Si le commissaire enquêteur rédige des conclusions motivées avec un avis à l’issue de l’enquête publique, les missions du garant consistent à assurer la sincérité et le bon déroulement d’une concertation.

Dématérialisation

Concernant cette réforme de l’enquête publique, ce qui suscite des interrogations provient de son caractère numérique. Comment concilier participation du plus grand nombre et fracture numérique ? Peut-on tolérer que le présentiel que permettait l’enquête publique soit purement et simplement remplacé par une concertation numérique ? Car si le numérique aide à simplifier le débat public, il exclut de nombreuses personnes.

Déjà, la réforme du dialogue environnemental issue de l’ordonnance du 3 août 2016 – qui prévoyait une dématérialisation de l’enquête publique à compter du 1er janvier 2017 – avait suscité des inquiétudes, notamment de la part des élus locaux qui craignaient des pratiques malveillantes lors des dépôts électroniques d’observations. Deux ans après, toute la procédure de concertation est touchée par la dématérialisation. Il ne reste donc plus qu’à espérer que l’évaluation de l’expérimentation prévue au plus tard six mois avant son terme rectifie le tir. Car expérimenter, n’est-ce pas aussi accepter de se tromper… ?

 

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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

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L'OUCIDYS

01/02/2019 06h15

Pour l’intelligence des territoires, ce raccourci numérique mérite pour le moins d’être commenté sous l’angle de l’ « Ethique de l’accompagnement agir coopératif – savoirs et pratiques en dialogue : éducation santé formation  » avec l’Université François Rabelais de Tours et avec le Mouvement français des réseaux d’échanges réciproques de savoirs (FORESCO).
C’est-à-dire avec une vision binoculaire ( universitaire et d’éducation populaire) qui met en relief quelques aspérités (rugosités) du processus en cours. Le raccourci!
Pour l’université – celle qui s’attache au social et à l’intime, aux histoires de vie en formation et recherche biographique en éducation, l’accélération de procédure et sa dématérialisation rappelle un rabotage historique mémorable celui des langues régionales pour faire une « unité nationale » avec Amiot. Pour faire l’unité numérique, faut-il prendre comme progrès humain et démocratique le déni de territorialisation vécue; celle qui se (dé)marche avec la consultation dans la  » maison commune » du registre d’enquête publique et d’importance d’un In situ d’écriture des remarques avec la mémoire et la fonction des lieux.
Avec l’université de Grenoble (la Cité des territoires) « Les territoires et les organisations à l’épreuve de l’hybridation » & « L’interterritorialité le nouveau design des territoires » sont des données manifestes de ce 21eme siècle avec Internet et le digital. Doit-on pour autant négliger la mise en culture des transitions avec les conséquences qui résultent du choix d’ignorer les Indicateurs de développement humain? Il ne s’agit pas ici uniquement de la  » fracture numérique », mais de la négation des acquis d’expérience antérieurs au numérique, dans lesquels prennent racines de nouvelles pratiques sociales. Une forme d’obsolescence programmée des échanges et des constructions de savoirs qui largue des seniors pas encore HS et mutile une jeunesse qui est qualifiée par  » Les enfants du vide »…
Pour l’éducation populaire et un vécu de consultation régionale en Auvergne Rhône-Alpes en Préfecture de Région à Lyon. Il s’agissait d’une Grand-messe inter-académique – Clermont-Ferrand, Grenoble – Lyon pour « Où commence la discrimination homme-femme? » et pour laquelle les participants recevaient dans leur dossier d’accueil – pour une forme de « consultation » d’opinion et d’orientation à main levée – trois signets vert – jaune-orangé – rouge. Proposition très light de l’Agence de com qui avait emporté le marché de l’animation de cette par ailleurs nécessaire mise en débat.
Il s’agissait là bien d’une débat public sérieux dont nous pouvons assurer son caractère non exploitable en raison même de ce raccourci méthodologique. Pour rappeler le propos – la discrimination – il était déjà mal barré avec l’abord négatif de la problématique. Absence dans ce « paysage humain » de réciprocités positives. Que nous formulerions : « Où commence la coopération des acteurs qui voient dans ce projet ou dans cette problématique un enjeu de progrès humain? ».
Un abordage qui avec l’embarquement donne à voir et à comprendre les compétences de l’équipage constitué. Ce qui augure mieux d’une navigation qu’une forme déguisé de « Cahiers de doléances ».
Si ces objections pouvaient mettre en culture ce qui ici est aussi « L’intuition partagée, un outil citoyen » des savoirs émergents (pas mouches du coche) nous sortiraient de quelques navrantes ornières .
Michel-Jean LAVEAUD @JeanJacqueries
maître ignorant
sociologue praticien chercheur
animateur de L’OUvroir de CItoyennetés DYnaiqueS (L’OUCIDYS)
chef de projet interrégional RELIANCE 2010 2020
membre du comité de lecture de la Revue Santé Publique

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