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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 435
Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice
Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.
Terra Nova propose le RIC délibératif
Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?
L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d’une potentielle nouvelle façon d’écrire les actes administratifs.
« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »
Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne, aussi, pour observer lucidement comment des véhicules autonomes peuvent s’insérer dans la ville. Car le foisonnement des modes de déplacement innovants pose d’énormes questions aux ...
Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée
Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.
La scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions
Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les actions de ces ...
Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
Présenté le 13 février 2019, le rapport Cazeneuve-Viala sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, souligne le potentiel de cette réforme et les attentes des collectivités.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Les rendez-vous de la semaine du 18 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
Taille critique du groupe, distribution de rôles dans les équipes, accessibilité à tous les publics : voici quelques conseils pour préparer un débat inclusif et participatif.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
