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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 428
La participation citoyenne, star de la démocratie de demain
Troisième thématique du Grand débat national, la démocratie et la citoyenneté ont été l’objet d’une discussion entre députés et Gouvernement ce mercredi 3 avril 2019. Si tous sont d’accord – Garde des Sceaux comprise - pour dire qu’il faut repenser le système démocratique actuel, chacun y va de sa proposition. Florilège.
Emmanuel Macron prêt à confier la répartition des dotations aux élus locaux
Devant les maires bretons réunis le 3 avril à Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a tenu un discours plus décentralisateur qu'à l'accoutumée. Il s'est montré "totalement favorable" à l'idée, avancée par un édile, de confier la répartition des dotations de l’Etat aux élus locaux.
« Le millefeuille territorial existait déjà sous l’Ancien Régime »
L’historien Olivier Grenouilleau passe à la loupe, dans son dernier essai, toutes les facettes de la relation entre la périphérie et le pouvoir central : administrative, politique, économique, sociale, littéraire… Des pagi gallo-romains, matrice des pays des années 1990, au millefeuille territorial de l’Ancien Régime, l’histoire ...
La Bretagne créé un incubateur pour service public
La région Bretagne inaugure un espace de travail collaboratif. Cet « incubateur » de la fonction publique doit permettre aux agents de se lancer dans des projets en rapport avec la transformation numérique des services publics.
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Conseiller territorial : retour vers le futur
L’élu appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger au département et à la région pourrait être un gage de proximité dansles super-régions dessinées par François Hollande.
Vers un conseiller territorial new look
Dans un entretien à La Tribune, Sébastien Lecornu instruit le procès des grandes régions pour mieux prôner le retour du conseiller territorial. Un édile qui ne sera pas un clone de l'élu imaginé par Nicolas Sarkozy.
Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et à un an des municipales de mars 2020.
Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
