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Grand débat national

La participation citoyenne, star de la démocratie de demain

Publié le 04/04/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Troisième thématique du Grand débat national, la démocratie et la citoyenneté ont été l’objet d’une discussion entre députés et Gouvernement ce mercredi 3 avril 2019. Si tous sont d’accord – Garde des Sceaux comprise - pour dire qu’il faut repenser le système démocratique actuel, chacun y va de sa proposition. Florilège.

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Grand débat national, acte 3. Après les réunions d’initiative locale, le tour de France d’Emmanuel Macron, voici le temps des députés. Les 2 et 3 avril, le Palais Bourbon s’est mis à l’heure du Grand débat avec quatre sessions par thématique.

Et celle relative à la démocratie et citoyenneté s’est déroulé, mercredi 3 avril, devant un hémicycle quasi-vide. Pour autant, les députés de toute tendance politique se sont succédé à la tribune afin de s’exprimer majoritairement sur la nécessité d’élargir la future réforme constitutionnelle à l’inclusion de procédés de démocratie participative.

Réconcilier démocratie représentative et démocratie participative

« On ne peut pas réformer un pays sans son peuple. Il est donc indispensable de réconcilier la démocratie représentative avec la démocratie participative ». Des mots formulés par le député (Agir-Droite constructive) Olivier Becht à la tribune de l’Assemblée nationale comme un écho aux demandes citoyennes de ces derniers mois. Mais qui auraient pu être ceux des citoyens.

Car à la défiance exprimée envers les représentants de la République, la réponse d’une meilleure prise en compte de la parole citoyenne ne fait plus débat. Elus, citoyens et même Gouvernement en semblent convaincus. Pour autant, côté élus, la démocratie participative ne doit pas venir remplacer la démocratie représentative.

A la tribune, le député (UDI) Yannick Favennec Becot a rappelé les dangers d’une trop grande dévalorisation de la démocratie représentative : « Il faut donner un nouveau souffle à notre expression démocratique sans dévaloriser la démocratie représentative, car ce serait un véritable danger. Si elle disparaissait, l’anarchie ou le totalitarisme s’installerait dans notre pays. »

Une réconciliation démocratie représentative – démocratie participative défendue aussi du côté du Gouvernement. Appelée à répondre aux questions des députés, la Garde des Sceaux a répété que les processus de démocratie participative  « ne doivent pas être conçus comme des concurrents de la démocratie représentative, mais au contraire comme un moyen puissant de lui rendre toute la force qu’elle a perdue ». Convaincue sur « la nécessité d’organiser des processus de démocratie directe, tant au plan national qu’au plan local », la ministre exprime qu’« il convient désormais d’adjoindre des mécanismes de démocratie participative aux mécanismes de démocratie représentative, autant il me semble important de ne pas confondre l’une et l’autre ».

Bientôt le RIC ?

Une confusion des systèmes démocratiques qui a conduit les députés à relayer la demande phare des gilets jaunes, d’introduire le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

« La demande de démocratie participative par recours au référendum me paraît également légitime. Il semble nécessaire de revoir le référendum d’initiative populaire, afin de l’ouvrir, dans une certaine mesure et de manière encadrée, à l’initiative citoyenne » a expliqué Olivier Becht.

Pour d’autres, cette expression directe des citoyens doit plutôt prendre la voie d’un assouplissement de la procédure actuelle du référendum. Ainsi, Yannick Favennec Becot a proposé d’assouplir la procédure du référendum prévue à l’article 11 de la Constitution afin de faciliter l’exercice du  référendum d’initiative partagée. Le député suggère à ce titre «  de confier l’initiative d’une proposition de loi référendaire à un trentième des électeurs inscrits sur les listes électorales, répartis sur 30 % des départements, et si elle est soutenue par 120 parlementaires ».

Deux solutions que le gouvernement ne s’interdit pas. « Si toutefois nous nous lançons dans un référendum d’initiative citoyenne, quelles limites faudrait-il lui fixer ? » s’est demandée Nicole Belloubet, tout en reconnaissant que le référendum d’initiative partagée « tel qu’il existe dans la Constitution  ne fonctionne pas parce que les seuils sont trop verrouillés » et « pourrait être un lieu de respiration démocratique à revitaliser ».

Les autres propositions entendues à l’Assemblée

Olivier Becht a plaidé pour la comptabilisation des votes blancs «  parce que, tout simplement, nombre de nos concitoyens ont l’impression de ne plus trouver chaussure à leur pied ». Selon ce dernier, « le vote blanc ne doit pas devenir discriminant pour la légitimité d’une élection, mais on pourrait parfaitement considérer que si, par exemple, plus de 50 % de la population vote blanc, le scrutin doive être invalidé ».

Autre piste, celle d’Erwan Balanant, député LREM qui propose de transformer le conseil économique, social et environnemental, « afin de mieux y intégrer les citoyens tirés au sort ». A ce titre, le député suggère que « ce CESE transformé puisse, en lien avec les parlementaires, construire des lois d’initiative citoyenne ». Une idée retenue par la Garde des Sceaux qui a confirmé que le Gouvernement va travailler à « transformer profondément cette chambre pour en faire un outil puissant de démocratie participative ».

 

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