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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 417
Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...
Maires : l’opération de charme du gouvernement
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu annonce un projet de loi imminent pour « réhabiliter le rôle du maire ». Dans le même élan, l’exécutif assouplit les mesures sur la limitation du cumul dans le temps.
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
[Infographie] 5 bonnes raisons de parier sur l’agglomération caennaise
CHIFFRES-CLÉS 47 communes 170 000 emplois 37 000 entreprises 271 472 Habitants 3 540 agents 10 ème port de France avec 1 000 000 passagers/an 1er aéroport normand avec des vols vers Londres, Toulouse, Marseille, Lyon... 2 ports de plaisance avec 650 places à Ouistreham et 92 places à Caen 5 campus universitaires 1 conservatoire 10 ...
Proposé par
La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2018
En pleine réforme des modes de participation des citoyens au débat public, le rapport 2018 de la commission nationale du débat public (CNDP) souligne un accroissement considérable de son activité et une professionnalisation de son organisation.
Le retour des « mâles blancs »
Il y a un an, pour calmer la colère des élus de banlieue et des associations, très remontés contre les coupes budgétaires et le gel des emplois aidés, Emmanuel Macron prononçait son grand discours sur les banlieues.
La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Tout savoir sur les règles de radiation des listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.
Européennes : les mairies n’ont pas pu éviter les couacs
Malgré les alertes des mairies avant le scrutin des élections européennes, plusieurs incidents ont émaillé le vote dans certains bureaux.
