Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages

Publié le 24/07/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_44908114_XS
Fotolia Richard Villalon
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Plus le temps du débat approche, plus le Comité des finances locales (CFL) s’inquiète. Son président, André Laignel a pointé, ce mardi 23 juillet en présence du nouveau directeur des collectivités locales Stanislas Bourron, le manque de précisions du gouvernement sur les modalités d’application de la réforme de la fiscalité locale qui sera débattue dans le cadre du PLF pour 2020 à partir du mois d’octobre. L’AMF, l’ADF et Régions de France ont réitéré leur opposition aux premières mesures du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Transfert de la taxe foncière départementale aux communes, transfert d’une part de TVA aux collectivités, maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires… Le CFL a relevé les ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

25/07/2019 10h08

Je ne partage pas le point de vue de M. Laignel.

Tout d’abord il oublie que les recettes de l’Etat et des collectivités locales sont les dépenses des entreprises et des particuliers. Par un système de vases communicants si l’un s’enrichit, l’autre s’appauvrit!

Ensuite il n’est pas d’accord pour que l’Etat limite sa contribution sur les bases des taux arrêtés en 2017. C’est oublier le premier point cité ci-dessus que l’on pourrait également alimenter par l’expression: « les arbres ne montent pas jusqu’au ciel! Plus concrètement, si l’on continue à augmenter les taux, un jour le montant de la contribution dépassera les bases. Tel est déjà le cas pour la TFFNB dans la commune où j’ai l’honneur d’être propriétaire d’un bien immobilier (de mémoire, le taux est supérieur à 150 %???).

Enfin, n’oublions pas le bon sens paysan: personne ne peut dépenser plus qu’il ne possède. Si cela est vrai pour chacun d’entre nous, c’est également vrai pour l’Etat et pour les collectivités. Bien sûr, on peut continuer à augmenter les prélèvements mais aujourd’hui la France à l’un des taux les plus élevés du monde pour autant, la qualité des services est loin d’être la meilleure du monde: le taux de pauvreté est important, le chômage est élevé, la mesure de la qualité de l’enseignement n’est pas des meilleures, le salaire médian est faible…

Je terminerai en rappelant le sens premier de politique qui est en fait la gestion du bien public et gérer c’est choisir. Choisir c’est aussi décider de ne pas réaliser certaines actions car nous n’en avons pas les moyens.
Certaines collectivités font ces choix: je connais des communautés de communes ayant fermé leurs piscines d’été car elles estimaient qu’elles n’avaient pas les moyens pour en assurer la charge!
Loin de moi l’idée d’émettre un avis sur ce point. Je dirai juste que c’est courageux et que la population concernée n’oublie pas chaque année de s’élever contre cette mesure.
Mais on peut féliciter les élus représentants de ces petites communes: ils ont des des choix difficiles et ils les assument.
N’est-ce pas justement ce qu’ont dit les gilets jaunes: arrêtons d’augmenter les prélèvements et faites des choix?

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement