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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 389
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
Loi « engagement et proximité » : la nécessité d’un effet de souffle
La loi « engagement et proximité » vise à rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales en renforçant les libertés locales. Venant après la crise des « gilets jaunes » et le grand débat, elle doit créer un effet de souffle afin d'impulser des conditions convaincantes d'un nouveau départ.
La déclaration d’amour de Sébastien Lecornu aux maires de France
Dans un mail adressé aux premiers magistrats du pays, le ministre chargé des collectivités instruit le procès de la réforme territoriale pour mieux vanter les mérites de son propre texte « Engagement et proximité ».
L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement
La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.
« Les réfugiés contribuent à tisser du lien social »
Matthieu Tardis, chercheur sur les questions migratoires en France et en Europe, s'est intéressé dans une étude, publiée cet été, aux conditions d'accueil et d'intégration réservées aux réfugiés dans les zones rurales. Il revient, pour "La Gazette", sur leurs spécificités, qui vont à l'encontre des idées reçues.
La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018
Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.
Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires
Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La pétition en ligne, nouvelle actrice de la démocratie participative ?
De plus en plus audibles dans le débat public, les pétitions en ligne sont entendues et parfois lancées par les élus, même si certains points restent à clarifier pour qu’elles gagnent en efficacité.
3 décembre 2019 – L’impact de la loi de 1970 sur les archives
L’Institut national de l’histoire de l’art (INHA) accueillera une journée d’études sur la genèse, les portées juridiques et les évolutions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.
