L’appellera-t-on contrat global, contrat unique, contrat de cohésion ou contrat territorial unique ? Sa dénomination n’est pas encore arrêtée mais l’esprit et la méthode en sont d’ores et déjà bien balisés par des élus intercommunaux qui en espèrent beaucoup.
Depuis des décennies, l’État signe avec les collectivités une foultitude de contrats, un vrai « maquis, instable, compliqué », selon une élue qui s’exprimait mercredi 30 octobre au congrès de l’AdCF. Il s’agirait de raser cette usine à gaz et de bâtir une coopération simplifiée, lisible, et qui prenne d’abord en compte les besoins locaux.
Pour la mise en œuvre, il faudra en tout cas attendre que soient passées les élections municipales de mars 2020 et que la loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration – soit votée.
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires qui portera ce texte en a validé le principe. Ce serait donc en 2021 que le contrat nouvelle version (promu par l’AdCF, mais aussi par l’Association des petites villes de France) verrait vraiment le jour.
La fin des guichets d’État
En pratique, de quoi s’agit-il ? « L’idée, c’est de partir d’un
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
- Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
Thèmes abordés
