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Congrès AdCF

Le contrat global, nouvelle arme espérée par les intercommunalités

Publié le 30/10/2019 • Par Guillaume Doyen • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Capture
Twitter ADCF
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a validé ce mercredi 30 octobre en ouverture du Congrès de l’AdCF (Association des communautés de France), à Nice, le principe d’un « nouveau cadre de relations contractuelles entre l’État et les collectivités » souhaité par les intercos. Un changement qui serait inscrit dans la loi de décentralisation prévue en 2020.

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L’appellera-t-on contrat global, contrat unique, contrat de cohésion ou contrat territorial unique ? Sa dénomination n’est pas encore arrêtée mais l’esprit et la méthode en sont d’ores et déjà bien balisés par des élus intercommunaux qui en espèrent beaucoup.

Depuis des décennies, l’État signe avec les collectivités une foultitude de contrats, un vrai « maquis, instable, compliqué », selon une élue qui s’exprimait mercredi 30 octobre au congrès de l’AdCF. Il s’agirait de raser cette usine à gaz et de bâtir une coopération simplifiée, lisible, et qui prenne d’abord en compte les besoins locaux.

Pour la mise en œuvre, il faudra en tout cas attendre que soient passées les élections municipales de mars 2020 et que la loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration – soit votée.
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires qui portera ce texte en a validé le principe. Ce serait donc en 2021 que le contrat nouvelle version (promu par l’AdCF, mais aussi par l’Association des petites villes de France) verrait vraiment le jour.

La fin des guichets d’État

En pratique, de quoi s’agit-il ? « L’idée, c’est de partir d’un

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