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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 382
Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les conseils de développement menacés de disparition
Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.
La différenciation à pleines dents
Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien appuyé du Conseil d’Etat. Dans une étude inédite, celui-ci analyse en profondeur les expérimentations conduites depuis la révision constitutionnelle de ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Directeurs des affaires culturelles, place à la coopération !
Réunis à Rennes les 10 et 11 octobre, pour leurs 5èmes Assises nationales, les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales ont ouvert grand les portes de la coopération tous azimuts. Une démarche qui dépasse de loin la simple contribution financière.
5 novembre 2019 – Evolution des salles de lecture des services d’archives
Le groupe régional Languedoc-Roussillon de l'Association des archivistes français (AAF) organise à Nîmes une journée intitulée "La salle de lecture d'archives, comparons nos pratiques !"
« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »
Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.
Prévention, déontologie et marchés publics
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des ...
La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...
