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CONGRÈS DES MAIRES 2019

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Publié le 21/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs dépenses électorales.

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Le Congrès des maires a organisé dans la matinée du jeudi 21 novembre un point d’information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale, autour d’Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés et spécialisé en contentieux électoral, et Judith Mwendo, conseillère technique à l’AMF. Au cours des échanges, les maires des petites communes ont posé de nombreuses questions sur leurs obligations en termes de financement.

Connaître les grands principes

Maître Ramel l’a rappelé, « l’obligation de désigner un mandataire financier, et de retracer toutes les dépenses de campagne du candidat dans un compte de campagne, qui sera contrôlé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ne concerne que les communes de plus de 9000 habitants ».

Dans les communes de moins de 9000 habitants, l’avocat concède que « le régime est effectivement plus

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