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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 373
Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires
47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.
22-23 janvier 2020 – Première étape du” tour “ de l’Observatoire des politiques culturelles à Nantes
Pour fêter ses trente ans, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) entreprend une longue série de rencontres en France et en Europe tout au long de l’année 2020, dont la Gazette est partenaire.
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.
Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin
Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
La contractualisation État-collectivités : premier bilan
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...
Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité
Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.
Adoption définitive du budget 2020
Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Appel à l’engagement et au rassemblement sur les territoires
Face aux urgences sociales, écologiques, démocratiques, les communes portent une part de la réponse. L'échéance électorale de mars 2020 offre une formidable opportunité pour réapprendre, ensemble, l'exercice d'une citoyenneté active et reprendre en main notre destin. Ils sont 83 signataires à lancer un appel à l'engagement et au ...
