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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 373
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Renaud Muselier, nouvelle tête de gondole de Régions de France
Le patron marseillais de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur succède à Hervé Morin. Cet ancien « bébé Chirac » est un proche du président de l’Association des maires de France, François Baroin.
25 propositions pour mieux territorialiser l’éducation
La mission "territoires et réussite", consacrée aux secteurs de l'éducation prioritaire, qu'ils relèvent de la politique de la ville ou soient situés en milieu rural, a remis ses propositions aux ministres Blanquer, Denormandie et Attal le 5 novembre. Une concertation va être engagée à partir de ce rapport.
« Un maire de grande ville est un peu comme un monarque »
Dans le cinéma français, les élus locaux ne sont pas toujours à leur avantage. Nicolas Pariser est l’un des rares cinéastes français contemporains à évoquer l’action de nos édiles sans cynisme ni angélisme.
Enfin un toilettage des règles électorales !
Le Parlement vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier le droit électoral. Les mesures s’appuient sur les recommandations des Sages suite au scrutin de 2017.
La guéguerre entre Dijon et Besançon continue
Depuis la fusion des régions, les relations entre Dijon et Besançon ont viré à la concurrence. Et rien ne semble ramener l'équilibre.
Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...
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Elections : toutes les règles à suivre
