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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 342
Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
Six associations d’élus locaux réclament de pouvoir déroger à la règle d’or budgétaire en fléchant leurs dépenses exceptionnelles liées au coronavirus en investissement. Une demande qui embarrasse le gouvernement et divise les élus locaux. Décryptage.
« Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
La demande de cinq associations d’élus, dont l'AMF, dans un courrier commun daté du 23 mars 2020, de flécher les dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire en section d’investissement a mis en colère Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et maire de Sceaux. Il explique dans la ...
Le plan communal de sauvegarde, une arme efficace
Moins d'un tiers des communes a l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde. Mais celles qui en ont un semblent mieux faire face.
A portée de virus
Avec le décès du patron du département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, les Français constatent que le Covid-19 n’épargne personne. Et surtout pas les élus. Ils ne sont plus seulement à « portée d’engueulade », mais aussi à portée de virus.
Éloge de la centralisation en temps de crise
La guerre contre le CoVid-19 disqualifie le millefeuille territorial et nécessite une reprise en main de l’Etat. Telle est l’idée-force d’une note de l’Institut Rousseau qui prône la suppression pure et simple des régions.
Une préfecture pionnière de la participation publique
Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.
Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19
Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".
« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »
Karine Follin a créé en mars 2019 l’Association des secrétaires des mairies rurales de France dont elle est présidente. Objectif : répondre notamment aux besoins de formation et d’informations législatives rapides.
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
