Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités

Sommaire du dossier

1. Face aux dépenses nouvelles liées au Covid-19, le projet de circulaire divise
2. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
3. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
5. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
6. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
7. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
8. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
9. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
10. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
11. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
12. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
13. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
14. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
15. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
16. Mandatum horribilis
17. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
18. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
19. Récession : le plan d’urgence des territoires
20. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
21. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
22. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
23. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
24. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
25. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
26. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
27. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
28. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
29. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
30. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
31. Les finances locales touchées par le Covid-19
32. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
33. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
34. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
35. Les intercommunalités à la relance
36. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
37. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
38. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
39. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
40. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
41. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
42. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
43. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
44. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
45. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
46. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
47. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
48. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
49. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
50. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
51. De la crise sanitaire à la crise économique
52. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
53. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
54. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
55. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
56. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
57. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
58. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
59. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
60. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
61. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
62. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
63. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
64. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
65. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
66. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
67. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
68. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
69. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
70. Le marché interbancaire sous tension
71. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
72. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
73. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
74. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
75. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
76. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
77. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
78. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
79. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
80. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
81. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
82. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
83. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
84. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
85. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
86. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
87. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
88. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
89. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
90. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
91. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
92. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
93. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
94. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
95. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
96. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
97. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
98. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
99. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
100. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
101. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
102. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
103. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
104. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
105. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
106. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
107. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
108. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
109. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
110. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
111. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
112. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
113. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
114. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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