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Finances locales

Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités

Publié le 27/05/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.

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L’heure n’est pas encore à la présentation de ses recommandations mais le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve est au travail. Lors d’une audition mercredi 20 mai 2020, le député LREM du Gers, chargé par le Premier ministre Edouard Philippe d’une mission sur l’impact de la crise sur les finances locales, a levé le voile sur les premières pistes de son travail.

  • La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance

Devant les sénateurs de la délégation aux collectivités, Jean-René Cazeneuve a été clair : l’Etat « se doit d’apporter un minimum de solidarité aux collectivités qui sont les plus affectées par cette crise. La majorité est vraiment ...

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Face aux dépenses nouvelles liées au Covid-19, le projet de circulaire divise
  2. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
  3. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
  4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  5. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
  6. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  7. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  8. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  9. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  10. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
  11. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
  12. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  13. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
  14. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  15. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  16. Mandatum horribilis
  17. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  18. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
  19. Récession : le plan d’urgence des territoires
  20. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  21. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
  22. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
  23. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  24. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  25. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  26. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
  27. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  28. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  29. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  30. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  31. Les finances locales touchées par le Covid-19
  32. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  33. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  34. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  35. Les intercommunalités à la relance
  36. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  37. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  38. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  39. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
  40. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  41. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  42. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  43. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  44. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  45. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  46. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  47. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  48. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  49. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  50. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  51. De la crise sanitaire à la crise économique
  52. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  53. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  54. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  55. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  56. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  57. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  58. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  59. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  60. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  61. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  62. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  63. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  64. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  65. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  66. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  67. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  68. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  69. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  70. Le marché interbancaire sous tension
  71. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  72. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  73. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  74. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  75. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  76. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  77. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  78. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  79. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  80. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  81. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  82. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  83. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  84. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  85. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  86. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  87. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  88. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  89. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  90. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  91. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  92. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  93. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  94. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  95. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  96. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  97. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  98. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  99. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  100. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  101. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  102. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  103. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  104. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  105. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  106. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  107. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  108. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  109. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  110. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  111. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  112. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  113. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  114. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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Commentaires

Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités

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Al

27/05/2020 09h31

« Mais les collectivités ne doivent pas s’attendre à une compensation intégrale de l’ensemble de leurs pertes fiscales et dépenses nouvelles liées à l’épidémie de coronavirus ». La nuance qui est de taille est que les pertes sont liés au confinement/déconfinement et non directement au coronavirus. Qui est le décisionaire pour le confinement ?

Al

27/05/2020 09h31

« Mais les collectivités ne doivent pas s’attendre à une compensation intégrale de l’ensemble de leurs pertes fiscales et dépenses nouvelles liées à l’épidémie de coronavirus ». La nuance qui est de taille est que les pertes sont liés au confinement/déconfinement et non directement au coronavirus. Qui est le décisionaire pour le confinement ?

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