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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 312
La cote du gouvernement au plus bas chez les maires
Les premiers magistrats ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’AMF, ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
La commune de Fleury-les-Aubrais sous la loupe de la recherche
Du 17 mars à fin juillet, une chercheuse du Cnam a observé en temps réel la façon dont la commune du Loiret a fait face à la crise sanitaire. Voici, en exclusivité, les résultats de son étude.
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
Comment en finir avec les discriminations par l’origine
Les discriminations sur la base d’un patronyme à consonance étrangère ou d’autres signes d’une origine supposée non française perdurent dans les recrutements. Or, il existe de bonnes pratiques. Principalement, former et formaliser.
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
Tranquillité publique : ces applis qui améliorent le cadre de vie
Graffitis, objets abandonnés sur la voie publique, stationnement gênant… Pour gagner en efficacité, les communes se dotent d’applications qui permettent aux citoyens de signaler en quelques clics ce qui entache leur cadre de vie. Les agents reçoivent directement les informations afin de résoudre l’anomalie le plus rapidement possible ...
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Ville du futur, ville sûre : la surveillance
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Covid-19 : la charte de continuité des services publics publiée
Annoncée la semaine dernière, la charte de continuité des services publics pendant la période de confinement a été diffusée, ce jeudi 19 novembre, par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
