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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 312
Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...
Le monde d’après, vu de près
Pour le président de l’Essonne François Durovray (LR), il est temps de relancer l’aménagement du territoire. Face aux fractures qui affectent la société française, il privilégie aussi le principe de proximité. Autant de priorités qui se retrouvent dans Le Monde de près, publié en cette rentrée aux éditions de l’Aube.
Le Conseil d’Etat plaide pour un recours accru aux contractuels
Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu’aux fonctionnaires.
La commission des finances du Sénat change de tête
Après les élections sénatoriales, le Sénat s'apprête à renouveler le président de la commission des finances et le rapporteur général du Budget. Deux postes stratégiques pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021.
PLF 2021 : gros plan sur les crédits pour la cohésion des territoires
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, met de l’argent sur la table pour garantir l’accès aux services au public dans les territoires ruraux et maintenir la politique de la ville à flot. Revue de détails.
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sénatoriales : statu quo au Palais du Luxembourg
La droite conserve la majorité. LREM limite la casse. Seule petite nouveauté : à la faveur de leurs succès aux municipales, les écologistes vont à nouveau disposer d’un groupe.
Les centres commerciaux dans le viseur du gouvernement
La création de zones commerciales pourrait être bientôt interdite. Une fausse bonne idée ?
Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir
La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années passées à sa tête, qui ont vu le passage d’un droit d’accès aux documents administratifs à un principe d’open data.
