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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 290
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
Départementales et régionales repoussées en juin
Face au Covid-19, l’exécutif reporte les scrutins initialement programmés en mars. Dans le droit fil du rapport de Jean-Louis Debré, les départementales et les régionales auront lieu en juin.
Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
Médecine scolaire, gestion des collèges et lycées, inscription des enfants à l’école : le projet de loi 4D décentralise ou accroît le rôle des régions, départements et communes dans plusieurs champs de l’éducation. Les collectivités s’en félicitent… tout en émettant des réserves.
Soutenons pleinement la relance pour des territoires plus efficients et durables
A l’heure où nous parlons pourtant d’économie décarbonée et de relance, l’urgence semble avoir pris le pas sur l’investissement, et les nouveaux projets de travaux peinent à se lancer. Le compte pour soutenir durablement l’économie n’y est pas encore.
Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat
A la demande d'Emmanuel Macron, un comité scientifique travaille à la constitution d’une liste de personnalités, issues de la diversité, dont les noms seraient susceptibles d’être utilisés pour baptiser rues, complexes sportifs ou jardins. Mais les maires de France n'ont pas attendu cette initiative pour agir.
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...
Au-delà du Brexit, ce que doivent faire les pouvoirs locaux
Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions, et le maire de Londres Sadiq Khan, s’alarment, dans une tribune, des conséquences du Brexit sur les populations européennes. Et sont convaincus que les responsables politiques locaux et régionaux peuvent, par leur mobilisation, construire des relations résilientes et ...
Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance
La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.
