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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 277
Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge
Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la ...
1607 heures : ce chantier épineux contrarié par la crise
Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise en place de la réforme se complique davantage pour les retardataires dans le contexte actuel.
Le pouvoir met 16 départements sous cloche
Le cas par cas, c’est la stratégie clairement affirmée par le gouvernement. Jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux confinements locaux dans 16 départements à compter de ce vendredi soir minuit.
L’ADGCF prône une « administration publique partagée » à l’échelle des intercos
Mutualiser la gestion des ressources humaines du bloc communal à l’échelle de l’intercommunalité, c’est ce que préconise l’Association des dirigeant.e.s des communautés de France (ADGCF), dans un rapport publié le 18 mars 2021
Projet de loi « 4D » : flou artistique sur les transferts d’agents
Les syndicats de la fonction publique territoriale critiquent le manque d'informations concernant les conditions de transferts d'agents envisagés dans le cadre du projet de loi 4D. Ils ont émis un avis défavorable au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 17 mars.
Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme
Les députés ont adopté mardi 16 mars le projet de loi organique réformant les expérimentations locales. Ce texte permet de pérenniser une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
Les élus réclament un plan gouvernemental exceptionnel Piscine COVID-19
Dans un courrier adressé Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, France Urbaine, l’AMF, l’ANDES et l’Union Sport et Cycle ont demandé une compensation exceptionnelle au surcoût des piscine pendant la crise ...
« Le projet de loi “4D” répond aux attentes des élus de terrain »
Après l'adoption définitive, le 16 mars du projet de loi organique étendant le champ de l’expérimentation locale, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, dévoile le calendrier, la philosophie et les dernières mesures du très attendu texte "4D".
Katharina Zugel : « Axer notre baromètre sur les élections municipales et la crise sanitaire »
Katharina Zugel, co-directrice du think-tank Décider Ensemble, revient sur le lancement de la 5e édition du baromètre de la démocratie locale numérique. Il se focalisera sur les impacts des élections municipales 2020 et de la crise sanitaire. Ses premiers résultats devraient être publiés cet été.
Culture : « La relation entre l’Etat et les collectivités est devenue plus frontale »
Adjoint (Génération.s) au tourisme et à la vie nocturne à Paris, Frédéric Hocquard a été élu le 8 février dernier à la présidence de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC). Un mandat entamé dans des conditions inédites, dues à la crise sanitaire.
