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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 223
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
D’année en année, comment le budget participatif se bonifie
Le budget participatif donne du pouvoir d’agir aux habitants entre les élections et leur permet de concrétiser une idée d’intérêt général. Les associations et habitants de plus de 16 ans, Grenoblois ou d’une autre commune, peuvent déposer une idée. Pour voter, il faut avoir au moins 16 ans et résider à Grenoble. Plusieurs ...
L’emmerdeur, saison 2
Le président de la République ne se contente pas d’« emmerder » la population non vaccinée, pestant aussi « toute la journée contre l'administration quand elle bloque » les Français. Un propos qui prête à sourire, venant d’un énarque.
Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels
Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...
Les gestionnaires de collège et de lycée très remontés
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une disposition qui ne passe pas auprès des principaux concernés. Un appel à la grève a été lancé par les organisations syndicales pour le 14 janvier 2022.
Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.
Négociations et accords collectifs : l’éclairage du CNFPT
Alors que la crise sanitaire s'éternise et que les élections professionnelles se tiendront à la fin de l'année, le CNFPT a consacré un webinaire au dialogue social et plus particulièrement aux règles juridiques qui encadrent les négociations collectives prévues par la réforme de la fonction publique.
Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu’on habite réellement dans la région ?
Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Thierry Mariani (RN) au conseil régional de Paca, sans même que celui-ci ait eu à prouver qu'il habitait effectivement la région. Il est en effet redevable de la taxe d'habitation pour un studio qu'il possède à Avignon, et cela suffit au regard du code électoral.
Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier
Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...
