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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 212

logements-construction
Copyright : AdobeStock
Logement social 15/02/2022

La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU

La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
Adrien-taquet-gouvfr
Copyright : gouvernement.fr
Protection de l'enfance 15/02/2022

Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »

Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.

gourault-jacqueline
Copyright : ©Vincent Isore/IP3
15/02/2022

Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
joelle bordet
Copyright : Fabien Calcavechia
Citoyenneté 15/02/2022

« Il faut faire confiance aux jeunes des quartiers »

Joëlle ­Bordet, directrice de recherche émérite au Centre scientifique et technique du bâtiment, vient de publier, avec l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), les résultats d'une recherche-intervention qui fait presque figure de projet politique : « Ecouter les jeunes des quartiers populaires pour les accueillir dans la ...

L'Observatoire de l'éthique souhaite notamment renforcer le pouvoir des chambres régionales des comptes, comme celle de Nouvelle-Aquitaine.
Copyright : CC BY SA - Dennis Jarvis
Responsabilité financière 14/02/2022

Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation

Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...

CSFPT_CLOD_WEB
Copyright : CSFPT_CLOD_WEB
Administration 14/02/2022

CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Nicolas Mathieu
Copyright : Twitter Le Livre sur la Place
2 Littérature 14/02/2022

Nicolas Mathieu, les cadres de la mairie et les cracks du consulting

Dans son dernier roman, « Connemara », l’écrivain nancéen brosse un tableau féroce et drôle des administrations locales, prises en étau entre la guerre des chefs et les diktats des cabinets de consultants.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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Copyright : D.R.
[Webinaire - Replay] 11/02/2022

Déserts médicaux : comment s’en sortir

La baisse de la démographie médicale crée de graves difficultés d'accès aux soins, y compris dans les zones urbaines. Mais les élus ne baissent pas les bras. Dans ce webinaire, deux d'entre eux, un président de département et un maire rural, vous expliquent comment ils luttent contre la désertification médicale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 11/02/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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