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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 204
Finances locales : les associations d’élus dressent le bilan d’Emmanuel Macron
Les finances locales ont été au cœur du quinquennat d'Emmanuel Macron. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors, la territorialisation du plan de relance... La Gazette a décidé de donner la parole aux associations d'élus pour dresser le ...
Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat
Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
La culture de la déontologie infuse doucement
La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.
Que faut-il retenir des promesses des candidats en matière de culture ?
Tous les candidats à l'élection présidentielle ont désormais fait connaître leurs programmes en matière de culture. Leur lecture réserve quelques motifs d'étonnement. Les plus engagés ne sont pas toujours ceux qu’on attendait. Certains ont des thématiques de prédilection, laissant des pans entiers de culture en jachère. D’autres ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 février au 18 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Elus, refusez le parrainage citoyen ! »
La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire ...
Conseiller territorial : Emmanuel Macron dans les pas de François Fillon
Le candidat sortant reprend à son compte l’élu départemental et régional imaginé en 2001 par le député RPR de la Sarthe. Une piste qu’il partage avec Eric Zemmour.
