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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 203
Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures ...
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Décryptage de la loi 3DS
Françoise Dreyfus : « Le ressort de la lutte anticorruption, c’est l’intérêt des Etats, pas la morale publique »
Professeure de science politique à l’université Paris 1, Françoise Dreyfus pointe les limites de la lutte anticorruption, que ce soit au niveau de l’Etat central ou des collectivités territoriales.
Les collectivités croulent sous les demandes de titres d’identité
Les prises de rendez-vous en mairie pour obtenir des titres d’identité sont aujourd’hui totalement engorgées dans les grandes villes et dans de plus en plus de petites communes. Les marges de manœuvre des collectivités restent limitées.
« Le rapport à l’élu local est devenu consumériste »
Dans son dernier ouvrage, "On a les politiques qu’on mérite" (éd. Fayard, février 2022), la politologue Chloé Morin décortique le rapport ambigu qu’entretiennent les citoyens avec la "classe politique".
Echec de la décentralisation, renouveau des relations Etat-Collectivités : Michel Bouvier et Philippe Laurent se livrent
A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, Philippe Laurent, le maire de Sceaux et deuxième vice-président de l’Association des maires de France, et Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prennent le temps d’analyser les échecs des relations financières et politiques actuelles entre ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La (bonne) gestion d’un magasin
Véritable service support des collectivités, le magasin est l’outil incontournable de bonne gestion des équipes techniques et opérationnelles, mais aussi de différentes directions d’une collectivité (sports, enfance-jeunesse-scolaire administration générale...). Son rôle est primordial dans l’anticipation des commandes et dans la ...
Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...
Macron et Le Pen, faux jumeaux sur la décentralisation
Plutôt hostiles à un grand soir de l’organisation des collectivités, les finalistes de la présidentielle militent tous deux pour le retour du conseiller territorial. Ils se distinguent néanmoins fortement au chapitre des métropoles.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Elargissement de la compétence des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Un décret du 12 avril modifie la partie réglementaire du code de l'éducation afin, tout d'abord, de prendre en compte la transformation du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement en raison de l'élargissement de sa compétence aux problématique ...
