Administration :
- La réforme du Cerema est au Journal officiel
- Démarches administratives : comment assurer un environnement stable en matière d’interfaces ?
Aménagement – Urbanisme :
- Eolien : le Conseil d’Etat refuse de transférer une QPC sur la distance des 500 mètres
- Habitation en zone agricole : le juge n’est pas convaincu par la thèse des escargots fugueurs
- Peut-on étendre à toutes les communes rurales la possibilité pour un débit de tabac de conclure un contrat de location-gérance avec une personne privée ?
- Taux de logements sociaux : l’obligation sera-t-elle adaptée aux communes littorales ?
Commande publique :
Contentieux :
- Responsabilité du maître de l’ouvrage même en l’absence de faute
- Ouvrage public irrégulier : l’exécution de la décision n’implique pas la démolition
Déchets :
Démocratie locale :
- Recensement de la population : les coefficients correctifs sont fixés pour l’enquête 2023
- La démission d’un conseiller municipal doit être adressée au maire
- Comment assurer dans de bonnes conditions le recensement communal en pleine épidémie de la covid-19 ?
- Peut-on adapter les modalités de vote au sein de la commission permanente d’un conseil régional ?
Education :
- Education : pourquoi avoir sollicité les collectivités pour financer l’abonnement au Réseau Canopé ?
Etat civil :
Finances :
- La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
- Prise en charge partielle de l’Etat pour la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié
- Dans le plan de relance, des subventions aux associations luttant contre l’errance animale sont-elles prévues ?
- Qu’est-ce qui a justifié la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics ?
- Comment appliquer la redevance sur des volumes d’eau qui ne sont pas distribués en eau potable mais rejetés dans le système de traitement des eaux usées ?
Fonction publique :
- Sécurité civile : composition et fonctionnement de la « commission d’équivalence »
- L’interdiction pour une représentante syndicale d’accéder au local syndical est susceptible de recours
- L’attitude fautive d’une agente, fausse lanceuse d’alerte
- Se faire livrer des armes sur son lieu de travail constitue une faute grave
Mobilités :
Sport :
Domaines juridiques
