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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 202
Consultation obligatoire des actes : y revenir, c’est possible
Organiser une consultation ouverte au public, la substituer à la consultation obligatoire d’une commission puis y renoncer pour, in fine, procéder à la consultation obligatoire… le Conseil d’Etat dit oui.
Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle
A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...
Patrimoine : le Sénat tire les leçons du plan de relance
Comme il l’avait fait fin 2021 pour le secteur de la création, le Sénat dresse le bilan du plan de relance dans le secteur du patrimoine. Le rapport d’information adopté le 29 mars pointe plusieurs dérives comme l’exclusion « de facto » des communes rurales. A la lumière des difficultés constatées, il propose une feuille de route ...
Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.
Renforcer la citoyenneté des jeunes : l’Etat pointé du doigt pour son manque de pilotage
Pour les députés David Corceiro et Marianne Dubois, l’école ne remplit pas son rôle d’éducation à la citoyenneté. Dans un rapport d’évaluation ils préconisent une plus grande ouverture aux élus locaux et aux acteurs de l’éducation populaire.
Le candidat Macron remet la fusion métropole-département sur l’établi
Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs élus se sont officiellement prononcés contre la fusion du conseil départemental avec Nice Côte d’Azur. Un projet poussé par le candidat Macron lors de la présentation de son programme de campagne présidentielle.
pass Culture : opération séduction de l’Etat en direction des collectivités
Critiqué pour avoir imposé « d’en haut » son dispositif, la société pass Culture engage le dialogue avec les élus locaux. Objectif : inscrire progressivement dans le paysage culturel local le dispositif promis par Emmanuel Macron en 2017.
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
Le département de la Nièvre budgète 500 000 euros pour le « dégel » du point d’indice
Le gouvernement a annoncé un dégel du point d’indice d’ici à l’été. Le conseil départemental de la Nièvre souhaite mettre en œuvre la mesure sans attendre en revalorisant les bas salaires. Il a adopté un plan « pouvoir d’achat » doté, au total, de 3,4 millions d’euros.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
