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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 202
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
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Décryptage de la loi 3DS
Comment l’accueil des réfugiés ukrainiens s’organise sur le terrain
Près de 60 000 ukrainiens ont fui la guerre dans leur pays et rejoint le territoire français. L’agglo de Rodez a accueilli dans l’urgence une centaine d’entre eux en mobilisant ses services, l’office public de l’habitat, les bénévoles d’Emmaüs et des traducteurs volontaires, sans soutien de l’Etat. Reportage.
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
Peut-on attribuer aux collectivités territoriales une compétence dite « alimentation durable » ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».S'agissant ...
Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération
Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.
Démocratie locale : il est temps de vivifier les contre-pouvoirs !
Il est urgent d’instaurer un changement des pratiques de la démocratie locale pour raviver la légitimité des instances politiques par la base, estime l’Association nationale des élus locaux d’opposition, par la voix de sa présidente, Clotilde Ripoull. Favoriser le retour des Français vers le vote doit vivifier les contre-pouvoirs de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 22 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Présidentielle : la démocratie participative au second plan
Référendum, proportionnelle, grand débat permanent, convention citoyenne… Dans leurs différentes allocutions, Emmanuel Macron et Marine Le Pen évoquent plusieurs chantiers pour dynamiser la démocratie. Mais les spécialistes du sujet déplorent le manque de clarté de ces propositions.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Frédéric Valletoux, monsieur bons offices de la Macronie
Proche d’Edouard Philippe, Frédéric Valletoux a un temps fait remonter les doléances des maires à Matignon. Il voit en Emmanuel Macron un chantre des libertés locales.
Scrutin du 10 avril : les Sages annulent 10 000 votes irréguliers
Une vingtaine de bureaux de vote ont vu leurs opérations de vote, comptant pour le premier tour de l'élection présidentielle, annulés par le Conseil constitutionnel ce 13 avril.
