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Economie - Page 994

Fleur Pellerin
Copyright : C. Bellavia
2 16/09/2013

Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux

La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.

16/09/2013

La démission des agents territoriaux en 10 questions

Devant être exprimée par écrit et refléter la volonté non équivoque du fonctionnaire de cesser ses fonctions, la démission entraîne, si elle est acceptée, la radiation des cadres.

tableaudebord
Copyright : Fotolia.com
Fiscalité 16/09/2013

En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes

Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.

Finances locales 16/09/2013

Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !

Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.

Fiscalité 16/09/2013

Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie

Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

infograph
Copyright : La rédaction
Vidéosurveillance 13/09/2013

Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)

Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 13/09/2013

Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement

Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...

Parlement 12/09/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité 12/09/2013

Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Tourisme 12/09/2013

Plus de 6 millions de visiteurs pour Marseille, capitale européenne 2013 de la culture

La fréquentation de "Marseille Provence 2013", capitale européenne de la culture a atteint "plus de 6 millions de visites cumulées depuis le début de l'année", a indiqué mercredi 11 septembre la préfecture de Provence-Alpes Côtes d'Azur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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