Logement : faire avancer les chantiers en cours

C’est encore avec un projet de loi que la ministre du Logement, Cécile Duflot, va commencer l’année : après la loi sur la cession du foncier public, qui devrait enfin produire ses pleins effets en 2014, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« Alur ») devrait être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Ce texte comporte un enjeu de taille : le plan local d’urbanisme intercommunal. Le Sénat ayant levé le caractère obligatoire du PLUI, avec l’aval de la ministre, l’Assemblée a modifié le dispositif en instaurant une majorité de blocage.

Les ordonnances pour densifier et augmenter les surfaces constructibles pourront, par ailleurs, être mises en œuvre par les collectivités – reste à voir si elles se saisiront de cette possibilité.

Le dossier des attributions de logements sociaux, sujet sensible écarté du projet de loi « Alur », devrait avancer, même si l’Union sociale pour l’habitat ne tient pas à ce que l’on réglemente plus en la matière. Autre sujet fort, la construction fait l’objet de la démarche Objectifs 500 000 qui vise à rassembler les acteurs du logement et réunit quatre groupes de travail, dont un sur les normes. Des mesures devraient être annoncées en février pour en réduire le poids – même si de nombreux professionnels sont circonspects sur la possibilité réelle de peser sur leur coût – ou pour mobiliser le foncier privé.

Plan Objectifs 500 000 –Le chantier du logement intermédiaire, pour les classes moyennes non éligibles au logement social dans les zones tendues, devrait prendre forme. Mais 2014 sera surtout une année charnière : les premiers textes portés par Cécile Duflot vont-ils en effet accélérer la production de logements, ou au moins inverser la tendance de la courbe de production ?