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Economie - Page 962
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Un guide pour développer la dimension économique du renouvellement urbain
Présente à dose homéopathique dans la première génération de contrats de rénovation urbaine, la dimension économique s’est surtout concrétisée via les clauses d’insertion, obligatoires dans les contrats. Quelques petits centres commerciaux de quartier ont été restructurés, quelques commerces créés en pied d’immeuble, mais le ...
Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...
Communication publique : le numérique pour « faire mieux, plus vite et plus en phase avec les attentes »
L’étude « Communication publique et numérique : l’âge de raison », du cabinet Lecko, dévoilée lors du dernier Cap’Com (les 10, 11 et 12 décembre 2013 à La Rochelle) mesure l’impact du numérique sur les métiers et sur l’organisation des services de communication. Synthèse.
Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »
L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.
Michel Sapin : « L’objectif des 100.000 Emplois d’avenir est considéré comme atteint »
En marge de la remise des Prix "Construire un avenir aux emplois d’avenir", vendredi 13 décembre 2013 au Sénat, Michel Sapin a annoncé que 90 400 Emplois d'avenir avaient été signés à ce stade. Le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social considère que l'objectif de 100.000 Emplois d’avenir ...
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Zones urbaines sensibles : les principaux chiffres à retenir
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.
PLFR 2013 (nouvelle lecture) : l’Assemblée procède à quelques ajustements avant l’adoption définitive
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 revenait à l’Assemblée en nouvelle lecture le 17 décembre 2013 après le rejet du Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Un certain nombre d’ajustements techniques ont été effectués.
