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Economie - Page 960
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
La GPEEC dans les collectivités : difficile d’opérer des prospectives au-delà de 2 ou 3 ans
Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s’apprête à publier une étude sur la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dont Vincent Potier, le directeur général du CNFPT, explique qu'elle correspond à une aspiration de la collectivité à gérer les ressources humaines en croisant les ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
L’octroi d’un congé pour bilan de compétences est-il subordonné à certaines conditions d’ancienneté ?
OUI - Les fonctionnaires doivent avoir accompli au moins dix ans de services effectifs pour pouvoir bénéficier d’un bilan de compétences. Un congé rémunéré peut être accordé au fonctionnaire pour la réalisation de ce bilan, dans la limite de vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables.Un agent ne peut ...
Ecoles de service public : la professionnalisation et la diversification des recrutements pour feuille de route
Modes de recrutement, offre pédagogique, nouveaux défis, nouveaux métiers : le colloque sur les écoles de formation administrative organisé vendredi 11 avril 2014 au Conseil d’Etat, par les Cahiers de la fonction publique (éditions Berger-Levrault), associés à l’Institut français des sciences administratives, a été pour les ...
