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Economie

Marchés publics 19/10/2007

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...

Développement économique 18/10/2007

Outre-mer. Christian Estrosi souligne l’importance de l’intégration régionale pour les collectivités du Pacifique

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a souligné le 18 octobre à Tonga l'importance de l'intégration des collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) dans leur environnement régional. Christian Estrosi, qui s'exprimait devant des chefs de gouvernement du Pacifique ...

Développement économique 18/10/2007

Auvergne. Le conseil général du Cantal reprend la gestion du Lioran

Via la Société d'économie mixte "Super Lioran développement", dont il est le principal actionnaire (1), le conseil général du Cantal va reprendre la gestion de la station du Lioran qui était jusqu'à présent assurée par le groupe Transmontagne. Le tribunal de commerce de Lyon a décidé, le 16 octobre, le démembrement de Transmontagne ...

Finances 18/10/2007

Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation

En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...

Finances 18/10/2007

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

L'article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (art. 1395E du Code général des impôts) crée une exonération de TFNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000). Ce dispositif est applicable à compter des impositions établies au titre de 2006. Il est commenté dans ...

Tourisme 18/10/2007

Aquitaine. Périgueux classée station de tourisme

Après plus de 10 ans de procédures, Périgueux (32 294 hab.; Dordogne) vient d'être classée station de tourisme par décret du 14 octobre 2007. «Petit à petit nous avons conquis nos diplômes. Après le label Ville d'art et d'histoire, celui des 4 fleurs pour les villes fleuries et le classement de la cathédrale Saint-Front au patrimoine ...

Marchés publics 17/10/2007

Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier

Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation

La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère

Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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