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Economie - Page 876
L’usufruit locatif social monte en puissance
Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Débat avec l’In situ lab : comment co-créer des services publics ?
Superpublic, espace parisien dédié à l'innovation publique, né dans le cadre de Re-Acteur Public, a lancé une programmation d'événements ouverts à toutes et tous, en partenariat avec La Gazette des communes. Parmi eux, des "Superdébats", "des rencontres et des débats autour de personnalités originales qui pensent et mènent la ...
Favoriser les initiatives locales
Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".
« Je n’ai pas d’état d’âme sur le temps de travail » – Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique
Alors que les réformes s’enchaînent et que des négociations ont cours sur la qualité de vie au travail et l’avenir de la fonction publique, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique précise, pour la Gazette, sa feuille de route.
« Peu d’entreprises comme La Poste doivent se réinventer avec une telle urgence »
Séverine Cazes et Valérie Hacot, journalistes au Parisien, ont enquêté pendant dix-huit mois dans les coulisses de La Poste. Dans un ouvrage publié récemment, elles lèvent le voile sur la « face cachée » du premier employeur de France, en pleine mutation. Entretien avec Séverine Cazes.
Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?
Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.
Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités
Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.
Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent
L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
