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Economie - Page 872
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
Ville & Banlieue appelle l’Education nationale et Pôle Emploi à fournir plus d’efforts dans les quartiers prioritaires
Lors d'une journée d'échanges organisée mercredi 22 avril à Paris, l'association d'élus Ville & Banlieue a alerté sur la difficulté de signer des contrats de ville avec de nombreux partenaires, faute de moyens précis et d'engagements clairs de la part des services de l'Etat. Les nouveaux délais de signature annoncés par la secrétaire ...
Génération Y, génération Z, comment intégrer une collectivité locale ?
Les générations Y et Z se déclarent majoritairement intéressées par une carrière dans le secteur public. Les attentes et la singularité de ces jeunes peuvent-elles coïncider avec les spécificités de l’administration, de l'Etat comme des collectivités territoriales ? Eléments de réponse…
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Les instructions fiscales annuelles sont publiées
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Les autoroutes de la mer dans la tempête
Sans financements publics, ces liaisons maritimes n’apparaissent pas viables. Tel est en particulier le cas de la ligne reliant Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), sur l’estuaire de la Loire à Gijón, dans les Asturies, au nord de l’Espagne.
L’intangibilité du décompte général et définitif
Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...
Le régime juridique de l’ordre de service
L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat.
Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar
Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
