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Politique de la ville

Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS

Publié le 07/05/2015 • Par Delphine Gerbeau Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse détaillée sur la mise en œuvre de cette politique publique, insistant notamment sur quelques avancées observées sur le front de la rénovation urbaine ou de la montée en puissance des intercommunalités.

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1300 quartiers prioritaires en plus grandes difficultés que les ZUS

Prenant acte de la refonte de la géographie prioritaire et du portage désormais intercommunal des contrats de ville, l’ONZUS esquisse un premier portrait de la nouvelle politique de la ville.
S’il était déjà connu que la réforme permettrait de cibler les zones de concentration de population à bas revenus, le rapport va plus loin et révèle de premiers éléments socio-démographiques portant sur ces 1 300 quartiers prioritaires – qui remplacent désormais les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et les 2 492 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Interco1

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Comme l’avait déjà montrée l’INSEE et le CGET à l’automne dernier, l’étude thématique consacrée aux « intercommunalités dans la nouvelle géographie prioritaire » confirme qu’« une première analyse de ces nouveaux quartiers montre que la situation des populations des nouveaux quartiers prioritaires est bien plus fragile » que celle des habitants des anciennes zones urbaines sensibles. La précarité comme les difficultés liées à l’emploi y sont plus importantes.

Contrats de ville : hétérogénéité des intercommunalités signataires

Autre enseignement à tirer du rapport de l’ONZUS : 370 EPCI seront signataires des contrats de ville, regroupant 680 communes concernées par la nouvelle géographie du ministère de la Ville : plus de la moitié (190) sont des communautés d’agglomération, et 43% des communautés de communes. On dénombre également 5 métropoles, 15 communautés urbaines, ainsi que 20 communes « isolées » d’Ile-de-France. Les communautés d’agglomération comptent en moyenne deux fois moins de communes incluant des quartiers prioritaires (2,2 villes concernées pour 4,7 quartiers) que les communautés urbaines (5,3 communes concernées pour 12,8 quartiers).

En revanche, « neuf communautés de communes sur dix n’ont qu’une seule commune (1,1) concernée par les futurs contrats de ville, ce qui est le cas de la moitié des communautés d’agglomération et d’une communauté urbaine sur cinq. Au final, ce sont près de 260 communes qui seront les seules concernées par la politique de la ville au sein de leur intercommunalité. L’enjeu de la mobilisation de la solidarité intercommunale pour les quartiers prioritaires de la seule commune concernée sera ainsi d’autant plus fort » analyse l’ONZUS.

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L’ONZUS remarque par ailleurs que plus de la moitié de la population des nouveaux quartiers prioritaires se trouve dans une trentaine d’agglomérations. Parmi elles : Plaine Commune, Marseille Provence Métropole, Lille Métropole, Est Ensemble ou encore le Grand Lyon. « La vile d’Aulnay-sous-Bois, qui n’appartient pour l’instant à aucune intercommunalité, est la seule ville « isolée » abritant également un nombre important d’habitants des quartiers prioritaires », en l’occurrence plus de 45 000, estime le rapport.

Rénovation urbaine : un bilan chiffré du PNRU 1

Les paiements du PNRU s’échelonneront jusqu’en 2020, alors qu’en parallèle commencent à être signées les conventions du second programme de renouvellement urbain (NPNRU2). Au 31 décembre 2013, le montant total du programme initial s’élevait à 46,2 milliards, dont 25% subventionnés par l’ANRU, 43,9% par les bailleurs HLM, 22,9% par les collectivités territoriales. Les 7,9% restants proviennent de l’Etat, du Feder, et de la Caisse des dépôts et consignations. Toujours à cette même date, plus de 85% des subventions de l’ANRU étaient engagées, et les deux tiers des opérations livrées.

Le premier PNRU a concerné davantage les zones fortement urbanisées, alors que le second programme concerne, cette fois, pour partie, des villes moyennes, et des centres villes anciens. Ainsi, l’on apprend que les projets et les investissements du PNRU se sont jusqu’ici concentrés plus particulièrement dans cinq départements fortement urbanisés hors Île-de-France (Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Maritime), dotés de plus d’1 milliard d’euros d’investissements chacun. Enfin, Au 31 décembre 2013, il restait à l’Anru à verser plus de 5 milliards d’euros de crédits de paiement, avec notamment de hauts niveaux de paiement sur la période 2014-2017.

Moins d’équipements sportifs dans les ZUS

S’en suit une dizaine de pages consacrée à l’offre d’équipements sportifs dans les zones urbaines sensibles : seulement 3% des sites français de pratique sportive sont situés dans les territoires de la politique de la ville, qui accueillaient pourtant 7% de la population française à la fin de l’année 2013. Comme l’avait déjà montré le Club Technique de la Gazette des communes, les situations locales recouvrent néanmoins une grande diversité : 15% des zones urbaines sensibles apparaissent mieux équipées que leur agglomération, alors que 9% des ZUS ne comptent, pour leur part, aucun équipement sur leur territoire…

Cette situation n’expliquerait pas à elle seule la moindre démocratisation et le plus faible développement de la pratique sportive dans ces territoires. Elus locaux, responsables des services municipaux et acteurs de terrain reconnaissent que ce phénomène a également trait au contexte local : « La nature et l’intensité des relations qu’entretiennent les élus et les services municipaux chargés des sports avec ceux chargés de la politique de la ville sont hétérogènes, et la prise en compte des attentes de la population des Zus est variable d’une ville à l’autre » observe l’ONZUS.

Pauvreté, chômage, santé, sécurité : les chiffres à retenir

Les rapports se suivent sans que leurs conclusions ne varient réellement. Selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles toujours, les ZUS demeurent les quartiers les plus en difficulté du territoire français en 2014. Surtout : le fossé avec leurs territoires environnants ne cesse de se creuser. De la pauvreté à l’emploi en passant par l’éducation, la santé ou la sécurité, l’ensemble des politiques publiques sont concernées. La Gazette des communes a sélectionné les chiffres les plus significatifs à retenir.

38,4% des habitants des zones urbaines sensibles vivent sous le seuil de pauvreté, soit trois fois plus que dans le reste du territoire (12,2%). De ce fait, l’ONZUS note une surreprésentation des personnes bénéficiant de dispositifs sous condition de ressources (RSA, aides au logement, CMU-C, etc)

Cependant, des dispositifs tels que la CMU-C ne diminuent pas « la probabilité d’avoir renoncé à se soigner pour raisons financières », qui reste plus élevée en ZUS qu’ailleurs : par exemple, 27% renoncent aux soins dentaires pour raisons pécuniaires (contre 18% ailleurs). De fait, seulement « un peu plus de la moitié (59%) des habitants des ZUS se déclarent en bonne ou très bonne santé. C’est moins (66%) que ce qui est observé au sein des agglomérations abritant une ZUS » note l’observatoire.

Touchant 23,2% des actifs fin 2013, le chômage demeure à peu près stable par rapport à 2012. Toutefois, le taux de chômeurs est encore deux fois et demi plus important dans les ZUS que dans le reste de la France, où il avait alors grimpé à 9,3%. Sans surprise : les plus fragiles ne parviennent pas à rentrer sur le marché du travail. Près de la moitié (42%) des 15-24 ans habitant dans ces quartiers et recherchant un travail sont sans emploi, tout comme un tiers (29,2%) des détenteurs d’un BEP ou d’un CAP et plus d’un quart des immigrés (28,1%).

Il y a plus de lycéens issus de collèges situés à ZUS à suivre un cursus professionnel (27,3%) qu’à s’orienter vers une filière générale (27,1%) en 1ère. Ceux issus de collèges en dehors des ZUS sont, à l’inverse, deux fois plus nombreux à s’orienter vers une filière générale (40,4%) qu’à partir en lycée professionnel ou tenter de passer un CAP (20,5%). A noter également : les enseignants dans les établissements situés en ZUS sont plus souvent qu’ailleurs âgés de moins de 30 ans (17,4%) et disposent d’une plus faible ancienneté (31,1%).

Le rapport 2014 de l’ONZUS montre également que le sentiment d’insécurité « reste deux fois plus fort en ZUS qu’en dehors » et s’efforce d’identifier les raisons de cet écart observé chaque année. Un article du Club prévention sécurité de la Gazette se penche sur l’analyse de l’ONZUS concernant la sécurité. Le rapport observe également que les faits de délinquance sont moins nombreux dans les ZUS, à l’exception des atteintes aux personnes.

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