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Economie - Page 837
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
CNFPT : front unanime pour le maintien du 1% de cotisation
Depuis l’annonce faite par Marylise Lebranchu le 29 septembre de réduire de 1% à 0,8% la cotisation des collectivités au CNFPT- et donc de baisser de 20% le budget du CNFPT -, les réactions, unanimes, se succèdent. François Deluga exige, dans une interview à la Gazette, un retour au 1%. Syndicats, associations d’élus et de ...
AMF-Gouvernement : le clash permanent
Baisse « insoutenable » de la DGF, transferts larvés de charges, double discours sur les normes… : l’Association des maires de France multiplie les attaques contre le pouvoir. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert dénonce un discours catastrophiste. Le fossé entre les deux parties n’a jamais été aussi béant. Au point que ...
Qualité du réseau fixe : Orange propose deux outils aux collectivités
Lors d’un déplacement fin septembre dans le village gardois de Saint-Théodorit, le président d’Orange a annoncé le déploiement national d’une « charte de qualité réseau » destinée aux conseils départementaux et d’une application de signalisation des incidents dédiée aux communes. Deux briques du plan annoncé en novembre 2014 ...
Quels pouvoirs financiers pour les intercos ?
La DGF territorialisée abandonnée, comment le leadership des intercommunalités à fiscalité propre, affirmé par la loi « Notre », pourra-t-il se traduire financièrement ?
Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016
Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction
Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ?
Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au cœur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
