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Economie - Page 837
Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement
Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations
Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...
En Bretagne, les données ouvertes modernisent la commande publique
Le portail d’accès aux données publiques « My Breizh open data - marchés publics » est le fruit de la collaboration entre la région et une association. Un prototype prometteur.
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !
Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...
La crise de l’élevage s’invite dans la commande publique
Un rapport daté du 7 juillet met en lumière les freins juridiques aux circuits courts et pose les conditions de la réussite de la relocalisation de l'alimentation. Un projet qui fait écho aux revendications des éleveurs français mais qui oublie que les freins sont avant tout européens.
Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier
A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Gérer les difficultés entre délégataire et usagers
Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l’égard de l’autorité délégante. La personne publique délégante peut intervenir en cas de difficulté ...
