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Economie - Page 783
Entreprises menacées : comment maintenir l’activité alors qu’un site risque la fermeture
Chercher un repreneur, aider les anciens salariés à fonder une Scop : il existe différents moyens de préserver des emplois sur un site quand une entreprise va fermer ou la production être délocalisée.
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
Des achats mutualisés pour encourager la formation des agents dans les Landes
Le centre de gestion des Landes développe la pratique des commandes groupées, notamment pour la fourniture de biens et de services liés à la santé et à la sécurité au travail.
Entreprises menacées : les collectivités au secours de l’emploi local
Il suffit de parcourir la presse locale pour le constater : partout en France, des collectivités de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Elles proposent d’aider les dirigeants et, quand un site va fermer les élus endossent le rôle de commerciaux sur leur ...
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Entreprises menacées : l’accompagnement avant le dépôt de bilan
Si les aides directes sont très réglementées, les collectivités territoriales disposent de plusieurs moyens pour épauler les entreprises menacées de fermeture sur leur territoire.
Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle
Une collectivité ne peut normalement pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, si ce document le permet dans une certaine mesure, une entreprise peut formuler une approche différente, à condition d’en justifier. Cet aspect ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale
Un décret du 3 juillet 2015 est venu préciser les modalités d'attribution de ces nouveaux contrats.
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
