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Economie - Page 769
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale
Un décret du 3 juillet 2015 est venu préciser les modalités d'attribution de ces nouveaux contrats.
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »
Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Etienne, s’est prêté à l’exercice en dirigeant la rédaction de l’ouvrage.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Déchets : comment optimiser la tarification incitative ?
La tarification incitative pour la collecte des déchets est encore peu utilisée mais présente pourtant des avantages. Les coûts d’investissements, salariaux et de gestion peuvent-ils être optimisés ?
Les missions locales aux abois
Alors que l’Etat multiplie les annonces pour la jeunesse et que la garantie-jeunes devrait être généralisée en 2017, les missions locales, acteurs majeurs de l’insertion des jeunes, lancent un manifeste pour alerter sur leur situation financière fragile.
Très haut débit : aller plus vite, partout, oui mais comment ?
Poussés par la demande de leurs administrés, les maires sont devenus très pointus en matière de réseaux très haut débit sur le territoire. Et ne relâchent pas la pression sur le gouvernement. Ils l’ont prouvé jeudi 2 juin, lors de l’atelier du Congrès des maires consacré au sujet.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
La smart city, un concept qui a du mal à éclore
Ville du futur, la ville intelligente s'appuie sur les nouvelles possibilités du numérique, ce qui peut parfois être difficile à appréhender pour certains élus. Mais existe t-il une recette toute faite ? Apparemment pas. Néanmoins, quelques ingrédients s'imposent.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 30 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Communication publique : raccrocher les publics précaires avant la rupture
Dans le cadre d'un atelier du 99e congrès des maires, qui s'est achevé jeudi 2 juin 2016, élus et communicants ont échangé sur le rapport des publics précaires à la chose publique et sur les moyens de se rapprocher de ces publics, qui ne sentent pas destinataires des messages émis par les collectivités et les institutions.
