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Economie - Page 769
Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016
La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...
Economie collaborative : « Nous ne partageons que ce qui fonctionne » – Lee Hoiseung
Née de la crise des années 2007-2008, l’économie collaborative repose sur la mise en relation de particuliers - par le biais, notamment, des plateformes numériques - qui échangent ou partagent des biens, des services ou des savoirs. La relation peut être marchande ou non. Lee Hoiseung est directeur de la division « innovation socia ...
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Le pari de l'économie collaborative
Opendata : un certificat de spécialisation pour soutenir l’innovation
Composé de trois unités d’enseignement, un certificat du Cnam Bretagne permet de se spécialiser à distance sur l’ouverture des données.
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats
En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.
L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement
L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.
Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé
La servitude d’élagage, supprimée en 1996, est de retour. La proposition de loi Chassaigne a été synthétisée et intégrée dans le projet de loi sur la République numérique qui sera votée par le Sénat en octobre après l'accord trouvé en CMP au mois de juillet. Les maires seront chargés de surveiller l’entretien préventif et ...
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Lorient, un port de pêche certifié durable
Le port de pêche de Lorient est géré par une société d’économie mixte détenue en majorité par l’agglomération. Il est l’un des premiers à obtenir la certification ISO 14001 pour son aire de réparation navale. Deux axes stratégiques ont été retenus : la gestion des déchets et le traitement des eaux de carénage.
